Intervention de François Pupponi

Notre système de financement des collectivités locales, très injuste, résulte de diverses réformes au terme desquelles les plus riches reçoivent toujours plus, tandis que les pauvres voient leur situation légèrement compensée par la péréquation. La baisse des dotations, qui aura atteint 11,5 milliards en trois ans, oblige à tout repenser : le montant de la DGF, celui des autres dotations, ainsi que la péréquation. Le FPIC – créé, je le rappelle à M. Woerth, par la loi de finances pour 2011 – pose lui aussi problème. Dès lors que les communes pauvres qui appartiennent à des intercommunalités riches doivent y contribuer, la péréquation devient contre-productive. À quelle date la réforme de la DGF sera-t-elle achevée ? D'autres réformes sont-elles envisagées ? N'est-ce pas l'ensemble des dotations qu'il faut repenser, pour instaurer un système plus équitable ?