Intervention de Michel Heinrich

La baisse durable et violente des dotations entre 2014 et 2017 pose plusieurs difficultés. Malgré le gel du point d'indice, la masse salariale des collectivités, qui constitue près de 50 % de leurs dépenses, augmente du fait du glissement vieillesse technicité (GVT), de la hausse des cotisations et de la revalorisation de la catégorie C. Dès lors que le non-renouvellement des départs à la retraite, seul facteur sur lesquels peuvent jouer les collectivités, ne suffira pas à régler le problème, ne faut-il pas revoir le statut de la fonction publique territoriale ?

Préparez-vous, par ailleurs, des mesures de nature à encourager la fusion des collectivités, ce qui serait un autre moyen de diminuer la dépense ?

Enfin, avez-vous déterminé des objectifs de dépense pour les collectivités pendant les prochaines années ?