Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Le rapporteur pour avis a détaillé les effets de la réduction programmée de 11 milliards de dotation aux collectivités locales. Vous ne m'avez pas rassuré, madame la ministre, en affirmant que les collectivités se portent bien. C'est mal les connaître ! Que peut faire le maire d'une commune rurale qui ne peut plus compter sur la solidarité de l'État ? La DGF baisse, ainsi que la dotation du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ou celle du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Certaines charges, liées notamment aux obligations périscolaires, ne sont plus compensées, et les normes s'alourdissent en matière d'environnement, de sécurité et d'accessibilité.

En septembre, pour la première fois, le préfet de Lozère n'a pu consommer l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), plusieurs communes ayant retiré les dossiers qu'elles avaient déposés en avril. Il a donc lancé un nouvel appel à projets. Pourquoi n'entend-on plus la gauche, qui soutenait naguère les services publics – perception, école, gendarmerie, poste – de manière parfois très agressive ?

Depuis deux ans, vous n'avez réuni aucun Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), et mené aucune politique d'aménagement du territoire. Vous vous contentez d'annoncer des assises des ruralités, logorrhée stérile qui ne satisfait personne. Avez-vous des propositions réelles en faveur de la ruralité ?