Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 4 novembre 2014 à 16h20
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

À mon tour, je relaie l'inquiétude des communes rurales, qui voient baisser leur dotation et augmenter leurs charges. La réforme des rythmes scolaires est un casse-tête pour les élus, contraints d'adapter leur personnel, leurs locaux, l'organisation de leurs animations et leur financement. Certaines communes se voient même retirer des aides auxquelles elles pouvaient prétendre. En Mayenne, la commune de Coudray, qui pourtant dispose d'un potentiel fiscal faible, bénéficie de la dotation de solidarité rurale et a été classée en zone de revitalisation rurale, se voit privée de la DSR-cible. Perdant de ce fait 40 euros par élève, elle se retrouve en difficulté, avec le sentiment d'avoir été dupée par l'État. Celui-ci doit choisir : donner aux communes les moyens d'assumer les nouvelles tâches qu'il lui impose, ou renoncer aux transferts de compétence et à l'hystérie normative.

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