Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 4 novembre 2014 à 16h20
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Dans un pays où 57% du produit intérieur brut (PIB) sont absorbés par la dépense publique, je ne suis pas opposé une baisse des dotations, pour peu que celle-ci obéisse à deux conditions.

La première est que l'État n'impose pas de nouvelles dépenses aux collectivités. Les dépenses sociales des départements atteignent un niveau excessif dans les départements. La réforme des rythmes scolaires est l'exemple même de ce qu'il ne faut pas faire. En outre, la bureaucratie ayant pris le pouvoir en matière de normes, les communes ne peuvent plus s'en sortir.

La seconde condition est que l'effort soit davantage planifié. Or, depuis le début de votre mandat, vous n'avez pas réussi à signer de contrats durables – de trois ou quatre ans – avec les collectivités locales, à l'échelle des pays en zone rurale, à l'échelle des agglomérations ou des schémas de cohérence territoriale (SCOT) en zone urbaine. Il faut définir des investissements prioritaires partagés par l'État et les collectivités, tout en respectant un impératif d'équité. Comment justifier que le niveau unitaire de dotation par habitant soit infiniment plus faible dans les territoires périphériques que dans les territoires métropolitains ?

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