Intervention de Marylise Lebranchu

Bien sûr.

Sur la baisse de la DGF et du FISAC, je ne conteste pas ce qui a été dit : dès le mois de mai, le FISAC était d'ailleurs vide. Faut-il en revoir la structure ? Il ne me revient pas de répondre à cette question. Il est faux de dire que nous aurions oublié les services publics et l'égalité des territoires. Il existe aujourd'hui un ministère chargé de l'égalité des territoires. Nous avons alloué une dotation à mille « maisons de services au public », qui sont essentielles ; nous accompagnons ceux qui veulent mettre en oeuvre ces projets. À chacun de s'en emparer. Certains avancent bien.

Monsieur Vergnier, vous proposez – comme l'ADF – d'examiner à part le budget des collectivités territoriales. Mais ce budget, je rappelle, est alimenté par les impôts payés par nos concitoyens – et aussi, malheureusement, par des emprunts trop importants : on ne peut pas le désolidariser du budget de l'État ! Quelles seraient, d'ailleurs, les recettes de ce budget séparé ? Le cas du budget de la sécurité sociale est différent : il est alimenté par des cotisations et par une participation de l'État. Faut-il alors imaginer un budget des collectivités locales qui intégrerait les impôts locaux et une participation de l'État ? Je ne vois pas comment cela serait possible. Mais nous restons ouverts à toutes les propositions.

Plusieurs questions portaient sur les personnels des collectivités territoriales. Un vrai dialogue social doit être mis en place. Je me bats pour que l'on conserve un statut de la fonction publique territoriale. Certes, on peut utiliser des contractuels pour des postes très spécifiques ; les sociétés publiques locales (SPL), qui proposent d'autres types d'emploi, sont indiscutablement des outils intéressants. Mais, en sortant du statut, on s'éloignerait aussi des principes de la République : loyauté, impartialité, laïcité… On mettrait en danger la continuité du service public : veut-on que des licenciements soient possibles après des élections ? En tant que ministre de la fonction publique, je ne vois pas l'intérêt de supprimer le statut de la fonction publique territoriale.

L'augmentation des traitements des personnels de catégorie B et C – qui représentent souvent plus de 60 % des personnels – a constitué, je le reconnais, une charge importante. Mais elle était nécessaire : le point d'indice étant gelé depuis 2010, il ne fallait pas que des fonctionnaires se trouvent sous la barre du SMIC.

Il faut, je le répète, un vrai dialogue social, notamment sur la mutualisation ; nous sommes prêts à l'accompagner. Nous y travaillons avec différentes associations d'élus.

S'agissant des objectifs de la dépense pour les années à venir, monsieur Heinrich, ils figurent dans la loi de programmation des finances publiques. Cette baisse des dotations se fera, je le rappelle, sur les trois années de la programmation – je vous accorde que ce ne sera pas simple, et ce n'est pas pour moi un grand plaisir que de vous annoncer cette diminution.

Monsieur Pupponi, vous avez raison, les mécanismes de solidarité entre les collectivités sont mal construits. Nous en sommes tous d'accord. Le Premier ministre a tranché : nous commençons par la réforme de la DGF. Vous y travaillerez, je crois – nous associerons d'ailleurs toutes les bonnes volontés.

Votre amendement a été largement commenté avant votre arrivée ce soir : le Parlement se prononcera.

Madame Genevard, vous m'interrogez sur les charges de centralité. À la suite de différentes interpellations, notamment celles de vos rapporteurs, nous allons regarder le cas des petites villes et des bourgs-centres. Mais d'autres associations de maires souhaitent une dotation uniforme par habitant – ce qui me paraîtrait un peu fou : cela reviendrait à transférer la totalité des charges de centralité aux intercommunalités. Il faudra en reparler.

Monsieur Goua, vous m'interrogez sur les normes de progression des dépenses locales. Les chiffres que vous donnez sont justes, ce sont ceux que Christian Eckert a donnés en séance : globalement, ce sera 0,3 % pour 2015, 0,9 % en 2016 et 1,5 % en 2017.