Intervention de Marylise Lebranchu

Nous allons y revenir.

Monsieur Dumont, vous posez une question pertinente. Votre rapporteur pour avis, Olivier Dussopt, a demandé au Gouvernement de revenir sur ces dispositions : nous allons donc reprendre ce dossier. Mais la règle de l'unanimité a été adoptée l'an dernier pour éviter que certaines communes ne se liguent contre d'autres – ce qui s'est déjà vu. Nous n'avons pas encore de réponse. Nous vous demanderons votre contribution.

Monsieur Woerth, je l'ai dit, mais peut-être n'ai-je pas été assez claire : il avait été décidé, en 2010-2011, de porter le FPIC à 1 milliard. C'était un débat tout à fait transpartisan. Le Gouvernement a décidé de respecter cet engagement et donc de favoriser la solidarité intercommunale. Il est vrai que la grande couronne parisienne, dont vous êtes l'élu, est une région particulière ; mais elle n'est pas la seule à l'être.

Des remarques justes ont été faites sur la question du revenu moyen par habitant : les communes riches se sont trouvées défavorisées par l'usage de ce critère, tout en étant confrontées à l'augmentation du FPIC. Nous avons donc regardé ce dossier de près, notamment avec vos collègues de Savoie et de Haute-Savoie. Mais, encore une fois, il s'agit de respecter la parole donnée et d'assurer la solidarité. Je n'ai à ce jour pas de réponse adéquate.

Il est vrai qu'en région parisienne, les dotations de solidarité se cumulent ; mais c'est bien la ville de Paris qui est la plus touchée. Nous avons d'ailleurs ouvert la possibilité d'établir une différence entre habitants et résidents, pour trouver de nouvelles ressources fiscales et faire face à ces prélèvements.

L'amendement présenté par un de vos collègues, monsieur Woerth, va cheminer : nous ferons des simulations pour répondre aux questions posées.

Monsieur Terrasse, les communes qui ont une centrale nucléaire sur leur territoire, ou dont certains habitants sont salariés d'une centrale, n'ont pas perdu de ressources avec la suppression de la taxe professionnelle. Les compensations sont en revanche très importantes pour les anciennes communes industrielles. Nous vous transmettrons les simulations.