Intervention de Isabelle Le Callennec

Le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élève à 15,5 milliards d'euros. C'est un budget stable par rapport à 2014.

Le FNSA, auquel tenait particulièrement Martin Hirsch, était jusqu'à présent alimenté par une fraction – 1,37 % – du prélèvement de solidarité sur les produits de placement et les revenus du patrimoine. À compter de 2015, l'intégralité de ce prélèvement sera affectée à la sécurité sociale pour financer les allègements de charge votés cet été dans le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale. La dotation du FNSA augmentera en conséquence de l'équivalent de la fraction qui lui était précédemment versée, soit 1,7 milliard d'euros : l'UMP continue de s'interroger sur l'origine de cette somme. La rebudgétisation est-elle toujours une bonne idée si elle doit être financée par le déficit ou la dette ?

De même, nous déplorons la suppression de l'APRE, dont le coût avait été évalué à 35 millions d'euros dans le PLF pour 2014 et qui permettait aux bénéficiaires du RSA de lever les freins à la reprise d'un emploi, en aidant soit à l'acquisition ou à la réparation d'un véhicule, à l'achat d'un titre de transport ou au financement d'une garde d'enfant. Sans doute fallait-il réformer ce dispositif, mais pas le supprimer, car il constituait un véritable levier d'action aux mains des conseillers en insertion. Vous avez néanmoins choisi de vous décharger de cette responsabilité sur Pôle emploi, mais sans lui en donner les moyens, puisque son budget n'augmente pas cette année.

Ce budget enfin oublie la fusion de la PPE et du RSA activité, pourtant annoncée cet été, mais que le Président de la République ajourne à 2016. Le Gouvernement a préféré supprimer la première tranche de l'imposition sur le revenu, décision que l'UMP désapprouve, car l'impôt sur le revenu, qui n'était déjà payé que par un Français sur deux, se concentre ainsi sur un nombre plus restreint de contribuables, notamment les classes moyennes.

Enfin, avec la grande loi promulguée le 31 juillet dernier, on a pu croire que le Gouvernement voulait faire de l'économie sociale et solidaire (ESS) une de ses priorités. Or ses crédits sont en baisse pour la deuxième année consécutive : 4,7 millions d'euros contre 5 l'an dernier. Sur le terrain, les acteurs de l'ESS manifestent leur déception et s'inquiètent à raison de la baisse des dotations des collectivités locales. Le secteur de l'ESS n'émarge pas au CICE, mais souhaite en contrepartie bénéficier d'un allègement de la taxe sur les salaires que paient les structures non assujetties aux impôts commerciaux. Cet allègement est plafonné à 20 000 euros par structure et, au-delà de quinze à vingt salariés, les associations s'estiment désavantagées par rapport aux entreprises. Pensez-vous leur donner satisfaction ?