Intervention de Francis Vercamer

Si la progression continue des crédits alloués à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » constitue un signal positif vis-à-vis des plus fragiles, ce budget ne préfigure aucune réforme d'ampleur permettant de concilier la nécessaire maîtrise des dépenses publiques avec l'exigence de solidarité.

Le Plan pluriannuel contre la pauvreté s'apparente à un catalogue de mesures utiles, mais insuffisantes pour lutter contre la progression de la précarité et de la pauvreté. Les conseils départementaux peinent à financer le RSA en raison de l'insuffisance de la participation de l'État et de l'augmentation constante du nombre de bénéficiaires. Or aucune réforme du dispositif n'est envisagée à travers cette mission. Il est pourtant indispensable d'assurer une meilleure coordination des acteurs de l'insertion autour des publics qui s'inscrivent dans une démarche de retour à l'emploi. La mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions, que j'ai animée avec Christian Hutin, a ainsi mis en évidence une grande hétérogénéité des relations entre les CAF et les départements, dans le suivi des allocataires du RSA. De la même manière, l'État s'engage dans des dynamiques de retour à l'emploi via la politique des contrats aidés, mais les financements peinent à suivre de la part des autres partenaires, notamment les départements, qui supportent déjà le coût du RSA, ce qui place les associations devant d'importantes difficultés. Les dispositifs doivent donc être repensés pour mieux assurer le suivi des bénéficiaires et la coordination entre les acteurs et les financeurs.

Par ailleurs, les dépenses de l'État en faveur des personnes en situation de handicap représentent aujourd'hui plus de 80 % des crédits de la mission. Cette montée en charge rend nécessaire la mise en oeuvre d'une politique globale en faveur du handicap.

Nous nous inquiétons en outre de la suppression du financement de l'APRE. Les aides territorialisées mises en place par Pôle emploi et soutenues par les conseils départementaux seront-elles suffisantes, alors que les crédits de la mission « Travail et emploi » subissent une baisse de 1,6 milliard d'euros en trois ans ?

Le groupe UDI dénonce fermement le tour de passe-passe budgétaire qui consiste à augmenter la dotation de l'État au FNSA pour compenser les allégements de charges prévus dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, faute de véritables économies budgétaires. C'est une mesure injuste, qui va à l'encontre de l'intitulé même de cette mission, puisque, désormais, la solidarité est intégralement financée par la dette.

Enfin, Najat Vallaud-Belkacem avait promis, lorsqu'elle était ministre des droits des femmes, 20 millions d'euros pour la lutte contre la prostitution. Or l'action 15 du programme 137 n'est dotée que de 2,4 millions d'euros, qui seront éventuellement abondés de 2,6 millions d'euros, soit 5 millions d'euros au maximum.