Intervention de Christophe Cavard

Le groupe écologiste salue l'augmentation du budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et les efforts faits en faveur du handicap, même si nous souhaitons entendre la ministre et les secrétaires d'État au sujet du nombre de places disponible dans les ESAT.

Le programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire » connaît une augmentation très importante, due, pour plus de 88 %, à la modification du financement du RSA et aux nouvelles dotations de l'État au FNSA, suite au transfert à la sécurité sociale de la part du prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine qui lui était précédemment affectée.

Je m'interroge sur la suppression de l'APRE, dont chacun pourtant s'accordait à reconnaître l'utilité. L'accompagnement sera certes pris en charge par Pôle emploi, mais des questions demeurent sur l'articulation des dispositifs, comme sur le problème récurrent du non-recours au droit. De quel bilan disposons-nous sur ce sujet ?

L'action 12, consacrée à l'économie sociale et solidaire, ne me paraît pas à sa place au sein du programme 304 et s'inscrirait de manière plus pertinente dans la mission « Économie ». En effet, à l'exception des entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS), les entreprises de l'économie solidaire n'ont pas nécessairement de rôle direct dans la lutte contre la pauvreté. De surcroît, l'inscription de ces crédits dans le programme 304 oblige à gager les amendements déposés, au sein de la mission Solidarité, ce qui n'est pas sans poser des problèmes budgétaires. Si nous voulons donner à l'économie sociale et solidaire le rôle que lui a assigné la loi votée cet été, il faut sortir cette nouvelle forme d'entrepreneuriat de la stricte logique de la solidarité.