Intervention de Dominique Orliac

Nous avons voté récemment le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. C'est dans cette perspective que la sénatrice Jacqueline Gourault et moi-même avons rendu notre rapport sur l'accessibilité dans le domaine électoral. Celle-ci est en effet une condition indispensable à la participation de tous à la vie citoyenne et, si des efforts ont été faits ces dernières années pour améliorer l'accessibilité aux bureaux de vote, il convient à présent d'embrasser l'ensemble de l'information politique. Nous avons donc ébauché vingt-sept pistes de réflexion permettant de mieux intégrer les personnes en situation de handicap dans le processus électoral. L'impact sur les finances publiques de ces vingt-sept propositions est faible. De même, la mission a veillé à ce que ses préconisations ne complexifient pas la tâche des acteurs. La ministre dispose-t-elle d'un échéancier concernant la mise en oeuvre de nos recommandations, en prévision notamment des prochaines échéances électorales de 2015 ? Par ailleurs, l'accessibilité électorale pour les personnes en situation de handicap sera-t-elle prise en compte dans les futurs budgets de l'État ?