Intervention de Gisèle Biémouret

Réunion du 28 octobre 2014 à 9h30
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Le financement de l'aide alimentaire est entré dans une nouvelle phase, avec le passage, cette année, du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) au Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Les épiceries sociales ne pouvant plus être financées par le programme européen, qui exige la gratuité des produits distribués, l'État financera ce dispositif pour la deuxième année consécutive, à hauteur de près de 8 millions d'euros. Cet effort important est-il destiné à être pérennisé dans les futurs budgets, pour garantir l'avenir des épiceries sociales ?

Nous constatons une baisse considérable des crédits alloués à l'aide alimentaire nationale, qui passent de 15,4 millions d'euros en 2014 à 4,62 millions pour 2015. Pouvez-vous nous en donner les raisons ? Cette baisse s'explique-t-elle par un transfert sur la ligne « épiceries sociales » ? Comment se répartit le financement des treize associations ayant été habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire et dont la liste a été fixée par les arrêtés du 25 février 2013 et du 11 juillet 2014 ?

Le nombre de personnes en demande d'aide alimentaire est en constante augmentation, et les perspectives pour l'année en cours sont, selon les associations, extrêmement inquiétantes. D'après les études surl'alimentation et l'état nutritionnel des bénéficiaires de l'aide alimentaire (ABENA), l'état de santé des usagers de l'aide alimentaire demeure préoccupant. Des réflexions sur la réorganisation de l'aide alimentaire sont en cours, comme celle de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), des pistes de travail existent sur les circuits courts. Le Gouvernement a déjà engagé des actions contre le gaspillage alimentaire et en faveur de la défiscalisation des dons agricoles. Mais ne serait-il pas pertinent d'engager aujourd'hui, avec l'ensemble des acteurs, une réflexion globale sur la manière d'inclure l'aide alimentaire dans les politiques d'inclusion sociale, en ne la cantonnant plus au traitement des situations d'urgence ?

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