Intervention de Catherine Coutelle

Le programme 137 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » témoigne de la volonté gouvernementale de poursuivre la politique d'égalité entre les femmes et les hommes conduite depuis deux ans et demi. Ses crédits, qui portent sur l'égalité directe, traduisent les priorités du Gouvernement et, au-delà de l'aspect strictement budgétaire, comportent un effet de levier qui permet de mobiliser les ministères, voire les collectivités locales. Neuf régions sont déjà territoires d'excellence professionnelle et, à partir de 2015, les collectivités de plus de 20 000 habitants seront obligées de tenir un débat annuel sur l'égalité.

Cette politique transversale, dont le pilotage revient au comité interministériel aux droits des femmes qui s'est réuni pour la dernière fois le 6 janvier 2014, bénéficie de trente et un programmes irrigant tout le champ politique : culture de l'égalité dès le plus jeune âge, lutte contre la pauvreté, égalité professionnelle, politique familiale, santé, violences, diplomatie, droits des femmes, etc. Leur progression régulière est une marque supplémentaire d'engagement politique. L'adoption de la loi-cadre du 4 août 2014 a rappelé que l'égalité doit être abordée par tous ses aspects.

J'aimerais vous interroger plus particulièrement sur l'objectif 1 du programme 137, relatif à l'égalité professionnelle. Les transpositions des accords nationaux interprofessionnels et les dispositions de la loi du 4 août seront-elles suivies d'effet en 2015 ? Je songe notamment à l'ANI sur la qualité de vie au travail, qui tend à développer la négociation ainsi que la diffusion des rapports de situation comparée. Cette préoccupation imprègne-t-elle davantage les pratiques ? Les rattrapages de salaire et de carrière sont-ils en marche, y compris dans la fonction publique ? La révision des classifications est-elle en cours ? L'observatoire des rémunérations prévu par la conférence sociale de juillet 2014 est-il en gestation ? Enfin, pouvez-vous faire état des résultats de l'application du décret de 2012, seule solution après quarante ans de lois sur l'égalité professionnelle ? Au-delà de l'égalité et de l'équité, l'harmonisation des salaires est un facteur potentiel de croissance économique, estimé à 0,5 % par an.

Le choix du métier est aussi un élément déterminant de l'égalité. On constate notamment que les jeunes filles et les femmes ne s'orientent pas suffisamment vers le numérique. Comment le budget 2015 permettra-t-il de poursuivre la lutte pour la mixité des métiers, engagée en 2014 ?

Je ne reviens pas sur l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle grâce au congé parental et à la garde des enfants, dont nous avons très longuement débattu dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.