Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 octobre 2014 à 9h30
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Lors du long examen en première lecture de la proposition de loi sur la prostitution, Mme Vallaud-Belkacem avait indiqué que le fonds créé par le texte pour lutter contre ce phénomène serait doté de 20 millions d'euros par an. Or je lis, page 122 de l'annexe correspondant à la mission, que les crédits de l'action 15 du programme 137, « Prévention et lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains », s'élèveront à 2,4 millions d'euros, comme en 2014, auxquels pourront s'ajouter 2,6 millions d'euros par fonds de concours à partir de ressources propres de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. On arriverait ainsi, au mieux, à 5 millions, très loin des 20 millions prévus. Qu'est-il donc advenu de cette promesse, qui avait suscité bien des attentes ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion