Intervention de Laurence Rossignol

Je sais gré à Christophe Sirugue d'avoir consacré la partie thématique de son rapport à la protection de l'enfance, préoccupation majeure de notre ministère qui sera sans doute mon principal axe de travail en 2015. Nous nous posons les mêmes questions, d'abord sur la grande variabilité du sort réservé aux enfants d'un département à l'autre, qui découle certes de la décentralisation, mais n'en pose pas moins un problème d'égalité territoriale ; ensuite sur l'efficience, elle aussi très variable selon les territoires, des crédits substantiels que la collectivité publique consacre à la protection de l'enfance. À ce sujet, plutôt que le film cité par Sylviane Bulteau, je conseillerais la lecture du livre de ses auteurs, solidement documenté et qui fait moins appel à l'émotion. La voie est étroite : il ne faut ni négliger les dysfonctionnements ni en tirer des conclusions générales. Dans leur immense majorité, les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance sont sauvés par elle, bien que les problèmes signalés ne puissent être purement et simplement passés par profits et pertes.

Pour tenir compte de cette situation complexe, j'ai décidé de rencontrer tous les acteurs de la protection de l'enfance : les conseils généraux, côté politique et côté administratif ; les anciens de l'ASE, dont le point de vue sur ce qu'ils ont vécu diffère parfois de celui des institutions elles-mêmes ; les associations gestionnaires et les associations d'assistants familiaux.

Dans ce secteur, en effet, les travailleurs sociaux sont en grande souffrance, et il faut en tenir compte, ainsi que de leur engagement ; il n'est pas question de les mettre en cause. Quant aux élus, ils sont isolés, la protection de l'enfance n'étant malheureusement pas le principal sujet abordé lors des réunions de conseils généraux. Tous ces acteurs s'interrogent, comme nous. Nous disposons d'ailleurs de rapports de la base qui en témoignent. Voilà pourquoi je ne souhaite pas un nouveau rapport : le temps de la décision est venu.

Madame Bulteau, les parlementaires sont impliqués dans le comité de suivi et, au cours du processus, nous serons en dialogue constant avec l'Assemblée nationale comme avec le Sénat – qui a déjà travaillé sur le sujet, comme en témoigne le rapport de Muguette Dini et Michelle Meunier. Bien que Muguette Dini ne soit plus sénatrice, nous allons continuer de travailler avec elle et elle siégera au comité de suivi. Renforcer le pilotage national, réaffirmer la primauté des droits de l'enfant, assurer une meilleure coordination, tels sont nos objectifs.

En ce qui concerne les aides techniques, 180 millions d'euros vont être alloués dès l'adoption et la mise en oeuvre de la loi sur le vieillissement ; la conférence des financeurs, qui réunit tous les acteurs des cofinancements, permettra d'optimiser les politiques de prévention et d'accès aux aides techniques et d'en assurer la répartition territoriale, car les disparités peuvent être grandes d'un département à l'autre – il y a parfois deux caisses de retraite pour un canton, mais aucun intervenant dans le canton voisin.

S'agissant de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, madame Coutelle, je confirme ce que j'ai dit dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale : il a été décidé, au terme d'une longue discussion et compte tenu des réactions des bénéficiaires, que le congé parental serait réparti entre les deux parents à raison de vingt-quatre mois pour la mère et douze pour le père. En outre, Marisol Touraine et moi-même avons annoncé la semaine dernière le lancement d'un plan d'urgence pour l'accueil des jeunes enfants. La création de 275 000 places supplémentaires demeure notre objectif, mais, pour l'instant, la montée en charge n'est pas suffisante. De nouvelles mesures s'imposent donc : une aide à l'investissement, sous la forme de 2 000 euros supplémentaires pour chaque nouvelle place de crèche dont la création sera décidée en 2015 ; un plan pour remédier aux nombreuses difficultés des métiers de la petite enfance ; une aide à l'installation des assistantes maternelles.

Madame Dalloz, je présenterai très prochainement avec Marisol Touraine et Geneviève Fioraso le plan maladies neurodégénératives, qui va succéder au plan Alzheimer et suivra quatre axes : soigner et accompagner tout au long de la vie, sur tout le territoire ; favoriser l'adaptation de la société aux maladies neurodégénératives ; développer la recherche ; faire de la gouvernance du futur plan un véritable outil d'innovation en matière de pilotage. On constate aujourd'hui que l'ensemble des maladies neurodégénératives ont en quelque sorte bénéficié de la mobilisation due au plan Alzheimer, mais l'on ne peut compter sur celui-ci seul : il convient d'appréhender ces maladies de manière globale, en tenant compte de leurs points communs, qu'il s'agisse du handicap ou des conséquences sur la vie des personnes âgées dépendantes.