Intervention de Pascale Boistard

Vous avez par ailleurs raison, madame Orphé, de demander la conduite d'une enquête VIRAGE outre-mer compte tenu des violences qui y visent les femmes. Nous étudions actuellement les conditions de cette enquête, qui pourrait avoir lieu en 2016 ou 2017. Sur l'île de la Réunion, le préfet et le procureur de la République sont particulièrement mobilisés pour mener la première expérimentation outre-mer du téléphone « grand danger ».

S'agissant de l'égalité professionnelle, madame Coutelle, nous avons entamé un nouveau cycle de conférences de l'égalité avec les différents ministères, afin de vérifier que les droits des femmes sont présents de manière transversale dans toutes les politiques publiques, mais aussi de faire le point sur la progression de l'égalité professionnelle au sein même de chaque ministère. Nous devrions disposer à la fin de l'année d'une étude économétrique sur l'égalité salariale, qu'il faut viser dans le privé, mais aussi dans le public, car l'État se doit d'être exemplaire en la matière. Quant à l'accès des femmes à des postes de responsabilité, des objectifs chiffrés et assortis d'un échéancier s'imposent, vous le savez, aux entreprises privées comme publiques. En ce qui concerne l'observatoire des rémunérations, nous avons confié à France Stratégie une analyse des inégalités salariales qui subsistent dans notre pays.

Le nombre d'accords sur l'égalité professionnelle a progressé de 20 points en un an, ce qui témoigne de la volonté politique du Gouvernement, mais aussi de la participation active des entreprises à la résorption des inégalités ; au 1er juin 2014, 34 % des entreprises de plus de cinquante salariés avaient conclu un tel accord. Le contrôle administratif s'est lui aussi amplifié : on dénombrait 1 195 mises en demeure au 15 juillet 2014, dont 806 en raison de l'absence d'accord, et 33 décisions entraînant des pénalités financières. Au-delà du contrôle, nous tenons à accompagner les entreprises dans la progression vers l'égalité et nous travaillons à cette fin avec les secteurs professionnels. En ce qui concerne la révision des classifications, précisée dans la loi du 4 août 2014, nous attendons sous peu les rapports des partenaires sociaux.

Nous travaillons aussi à la mixité des métiers, thème de l'année 2014. Il s'agit bien non seulement d'une question d'égalité, mais d'un levier économique, dans le numérique comme dans les autres secteurs. Dans cette démarche, nous nous associons aux ministères de l'économie et, surtout, de l'éducation nationale, notamment en vue de l'orientation des plus jeunes : nous voulons faire savoir que chaque métier est accessible à toutes et à tous. Les femmes sont encore très peu représentées dans les métiers scientifiques. Nous allons donc lancer d'ici à la fin de l'année, avec Marisol Touraine, une campagne sur le sujet. Nous y travaillons aussi avec les branches professionnelles, extrêmement motivées, car conscientes de l'enjeu économique. En effet, il s'agit aussi d'encourager celles et ceux qui envisagent une réorientation pour retrouver un emploi à ne pas se cantonner aux métiers dits féminins ou masculins.

Près de 10 % des crédits du programme 137 sont consacrés à la lutte contre la traite et nous recherchons des recettes supplémentaires, en lien avec le ministère de la justice. Même si le plan d'action national contre la traite des êtres humains concerne en grande partie la prostitution, laquelle touche surtout les femmes, il ne peut être porté par le seul secrétariat d'État chargé des droits des femmes, mais concerne aussi la justice, l'intérieur et les affaires sociales. Avant même le lancement du plan, ces trois ministères étaient très actifs en cette matière, dans leurs champs de compétence respectifs. Il s'agit aujourd'hui de rendre plus visibles ces politiques, puis de les développer pour lutter contre ce fléau, notamment grâce au formidable travail des députées Coutelle et Olivier sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel – dont je ne doute pas qu'elle sera définitivement adoptée. Un tiers des crédits concernés au sein du programme 137 vont à des associations qui forment les acteurs appelés à intervenir auprès de personnes en grande difficulté – policiers, membres d'associations, personnels des hôpitaux. Les deux tiers restants sont alloués à des relais sur le terrain qui assurent une médiation, afin que cette politique, au-delà des discours, serve concrètement les victimes.