Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 23 octobre 2014 à 15h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Le budget pour l'année 2015 augmente par rapport à l'année précédente pour le troisième exercice consécutif ; cela confirme le caractère prioritaire de la justice pour le Gouvernement.

La plupart des programmes de la Mission « Justice » bénéficient de cette poussée budgétaire ; ainsi les crédits du programme « Accès au droit et à la justice » affectés à l'aide aux victimes progressent. Ce programme comporte également la hausse indispensable de l'aide juridictionnelle, qui garantit l'accès au droit des plus pauvres et de ceux qui rencontrent de nombreuses difficultés. Il convient également de saluer la revalorisation de l'indemnité versée aux avocats, tant pour prendre en compte le travail consacré à l'étude du dossier que pour valoriser l'expertise de cet auxiliaire de justice ; cette hausse devrait atteindre 50 millions d'euros comme le préconise notre collègue M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Le programme de la « Protection judiciaire de la jeunesse » connaît une croissance remarquable de ses crédits dans le contexte de crise que nous connaissons. Cette augmentation se traduit par la création de nouveaux équivalents temps plein (ETP), utiles à l'application de nos réformes.

Le programme « Justice judiciaire » accuse une légère baisse par rapport à celui de 2014 ; pour autant, le nombre d'ETP progressera légèrement, cette augmentation s'avérant particulièrement salutaire au vu des conditions dans lesquelles les agents du service public de la justice remplissent leurs missions après les coupes budgétaires effectuées par la précédente majorité. Le point d'indice des greffiers se trouve revalorisé, ce qui répond à l'une des revendications exprimées lors du mouvement du printemps dernier.

Enfin, la hausse des frais de justice, certes modeste, doit être soulignée, car ils participent au bon fonctionnement de notre justice.

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