Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Madame la garde des sceaux, alors même que votre budget augmente de 1,6 % dans cette période de forte contrainte financière, et qu'une priorité est fixée en faveur de la justice, je souhaiterais attirer votre attention sur les délais – voire les carences – d'affectation de magistrats et de greffiers dans certaines juridictions, notamment en milieu rural. Il faut parfois attendre plus d'un an pour qu'un substitut au procureur de la République ou un greffier soient nommés, ou qu'un magistrat du siège vienne compléter une formation de jugement d'un TGI.

Ce problème n'est certes pas nouveau, mais il menace la qualité des décisions judiciaires et allonge le temps nécessaire à la justice pour statuer. Les chefs de juridiction dénoncent cette situation. Alors que le nombre de juridictions reste stable, pourquoi la gestion des ressources humaines s'avère-t-elle si difficile dans ce ministère ?