Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je ne l'ignore pas, monsieur le président, et ma remarque ne vous visait pas personnellement. Mais puis-je faire observer que laisser cinq minutes au lieu de deux à six représentants de groupe pour donner leur point de vue sur un budget d'une telle importance, c'est « perdre » 18 minutes ? Cette méthode de travail, qui prive les parlementaires du droit de s'exprimer comme ils le souhaitent, n'est pas la bonne. Je ne doute pas que vous transmettrez mes observations à la conférence des présidents. Je les ferai moi-même connaître largement.

Quels sont, madame la garde des sceaux, l'évolution, le volume et la répartition du budget consacré aux associations d'aide à la réinsertion des détenus ? J'avais appelé votre attention, l'an dernier, sur les problèmes de trésorerie des établissements pénitentiaires, incapables, en fin d'année notamment, de régler leurs factures dans des délais normaux ; comment cela a-t-il évolué ? Enfin, je m'associe aux questions qui vous ont été posées sur l'allongement du moratoire pour l'encellulement individuel et sur la réforme des conseils de prud'hommes.

Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis. Vous avez parlé, madame la garde des sceaux, des financements destinés aux associations d'aide aux victimes et je vous en remercie. Cependant, les besoins demeurent importants. Nous pensions avoir trouvé une ressource nouvelle en prévoyant, dans la loi relative à l'individualisation des peines, la majoration des amendes pénales et de la « contribution victime ». Malheureusement, ce dispositif a été censuré par le Conseil constitutionnel qui, dans sa décision du 7 août 2014, l'a jugé contraire au principe de l'individualisation des peines. Avez-vous exploré des pistes alternatives ?