Intervention de Christiane Taubira

Le protocole a bel et bien été signé, car nous savons le sujet épineux. Nous constatons environ 5 % d'abandon au début des formations ; nous nous attachons donc à ce que, le plus tôt possible, les stagiaires sachent ce qu'est le métier auxquels ils se préparent, afin d'éviter toute ambiguïté.

J'en viens aux conseils de prud'hommes. Ces conseils doivent rester paritaires mais être plus intégrés aux juridictions. Dans le rapport consacré à l'avenir des juridictions du travail qu'il m'a remis, M. Alain Lacabarats, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, propose d'améliorer les procédures mais aussi la formation des conseillers prud'homaux. Il note en effet que le taux de conciliation est de 6 %, une proportion dérisoire pour une instance conçue pour régler les litiges liés à l'exécution et à la rupture du contrat de travail précisément sur cette base. Les conseillers prud'homaux sont très attachés au paritarisme. Mais, parce que le taux de conciliation est très faible, le juge professionnel intervient très fortement dans les conflits du travail : le taux de renvoi au départage est élevé – quelque 20 % – et le taux d'appel très élevé – 60 % –, tout comme le taux de réformation totale ou partielle, qui est de 70 %. Le très faible taux de conciliation a aussi pour conséquence l'allongement du délai au terme duquel les décisions sont rendues. Tout cela conduit M. Lacabarats à proposer des aménagements procéduraux favorisant la conciliation tout en inscrivant plus fortement les conseils prud'homaux au sein des juridictions.

Nous vous proposerons par ailleurs, dans le projet « Justice du XXIe siècle » d'organiser les tribunaux de grande instance par pôles, dont un pôle social.

Je pense avoir répondu à l'ensemble des questions posées.