Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 23 octobre 2014 à 15h00
Commission élargie

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le vecteur prévu est le projet de loi sur la libéralisation de l'économie.

M. Guillaume Larrivé, rapporteur pour avis. Le ministre du travail a fait adopter un projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions en matière prud'homale. Quels seront les champs respectifs des deux textes ?

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