Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 23 octobre 2014 à 15h00
Commission élargie

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je vous ferai parvenir cette réponse avant le débat public, monsieur le député. Vous voulez des données sur les associations de la fédération Citoyens et Justice qui travaillent dans le cadre de mesures judiciaires en pré et post-sententiel, n'est-ce pas ?

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