Intervention de Yannick Favennec

Devant l'aggravation continue du chômage et la perte de compétitivité de nos entreprises, il est devenu urgent de réagir pour redresser la situation économique de notre pays. Déjà fortement touchées par la crise, les entreprises françaises sont démesurément mises sous pression par le Gouvernement depuis plus de deux ans, qu'il s'agisse des différentes hausses d'impôt ou de la suppression de la « TVA compétitivité », qui aurait pourtant permis d'alléger leurs charges de 13 milliards d'euros dès 2012. Les dispositifs de soutien aux entreprises, notamment aux PME, se sont faits particulièrement rares depuis le début du quinquennat.

Et ce ne sont pas les crédits alloués à cette mission qui vont changer la donne, puisqu'ils sont en diminution de 5 % par rapport à 2014. Le groupe UDI le regrette fortement.

À mon tour, j'attire votre attention sur l'artisanat et le commerce. Le choc de simplification tant attendu peine à se traduire dans les faits, alors qu'il représente un enjeu majeur pour nos entreprises les plus fragiles. Souhaitons que les annonces de M. Mandon ce matin aillent dans le bon sens ! Par ailleurs, alors que la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, adoptée il y a quelques mois a eu le mérite d'apporter certaines avancées, telles que la réforme des baux commerciaux ou la clarification du statut d'auto-entrepreneur, vous semblez désormais envoyer des signaux contradictoires à nos entreprises. L'article 51, par exemple, supprime une indemnité de départ qui représente une aide indispensable pour les artisans et les commerçants qui n'arrivent pas à céder leur fonds. En 2013, quelque 1 330 personnes modestes en ont bénéficié, pour un coût infime au regard du budget de l'État. Quelle est, selon vous, la pertinence de cette mesure ? Ne serait-il pas plus utile de s'attacher à de vraies économies budgétaires et d'éviter de mettre à mal nos chefs d'entreprise, nos commerçants et nos artisans ?

Le groupe UDI souhaiterait également que soit dressé un premier état des lieux de la mise en place du programme d'investissements d'avenir, notamment dans le domaine très important du numérique. Celui-ci dispose cette année d'un nouveau programme, le plan France très haut débit, auquel nous souscrivons. Nos territoires doivent être égaux face à l'accès au numérique. Nous serons donc très vigilants quant au financement et à la viabilité de ce plan.