Intervention de Joël Giraud

Je ne parlerai pas du commerce extérieur puisque je viens de l'évoquer sous une autre casquette, ni des chambres de commerce et d'industrie, sujet qui nous préoccupe mais qui relève de la première partie du projet de loi de finances.

Ma première question concerne le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » qui regroupe les instruments de soutien et de régulation des entreprises. Les grands régulateurs que sont la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l'Autorité de la concurrence ont fait leurs preuves et nous sommes tous très conscients de leur haut niveau d'expertise et de leur utilité. À l'heure où nous cherchons des pistes d'économies sans perdre en qualité de service, nous savons qu'il existe des doublons, notamment entre les activités de l'ARCEP et de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (CSSPPCE). Ne pourrions-nous pas espérer une mutualisation et une rationalisation des moyens entre ces deux structures connexes ?

Ma deuxième question a trait à l'activité de régulation et de protection des consommateurs qui est exercée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Nous ne comptons plus les débats parlementaires au cours desquels nous réclamons des moyens supplémentaires pour cette direction, notamment pour son action déconcentrée. Certains départements ruraux et touristiques comptent une petite poignée d'agents, la petite poignée étant quelquefois réduite à un seul individu alors que les missions sont de plus en plus nombreuses et complexes. J'habite un département où il faut même contrôler les refuges en altitude ! Il y a une demande croissante de la part de nos concitoyens pour lutter contre la fraude, les consommateurs réclament la traçabilité alimentaire et souhaitent que l'on s'attaque au développement des tromperies à l'égard les touristes. Par ailleurs, la loi Hamon donne des perspectives et des missions nouvelles, mais sans moyens supplémentaires. Il faut donc préparer la bonne mise en oeuvre de cette loi.

Ma troisième question porte sur le nouveau programme 343 « France Très haut débit », qui promet le très haut débit pour tous en 2022 avec un objectif intermédiaire : couvrir 50 % de la population d'ici à 2017. Je veux bien croire à tous les objectifs, notamment à cet objectif intermédiaire car les opérateurs vont y parvenir dans les villes, mais je ne vous cache pas que j'ai des doutes sur l'arrivée du très haut débit partout en 2022, dans les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, en dépit des 14 milliards d'investissements annoncés pour le Réseau d'initiatives publiques (RIP).

Les stations touristiques qui sont en bout de réseau ont aussi besoin du haut débit. Or ce sont précisément celles-là qui ne sont jamais desservies.

Monsieur le ministre, je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ces différentes interrogations.