Intervention de Michel Heinrich

Ma question concerne la participation des chambres de commerce et d'industrie (CCI) au plan d'économies du Gouvernement. Cette mesure se traduit, en 2015, par un prélèvement de 500 millions d'euros dans leur fonds de roulement, après 170 millions en 2014. Outre ce prélèvement, le montant de la taxe affectée aux 145 chambres passera de 1,23 milliard d'euros à 788 millions en 2017, soit une baisse de 36 %.

À l'échelon national, les CCI occupent une place majeure dans l'animation de la vie économique locale. Elles emploient 26 000 collaborateurs, forment chaque année 100 000 étudiants et 100 000 apprentis, gèrent près de 140 ports, aéroports et ponts. Ce plan menace entre 6 000 et 7 000 emplois dans les CCI. Les 145 chambres tirent leur revenu de la taxe affectée payée par les entreprises mais aussi des inscriptions des écoles qu'elles gèrent et des prestations de services aux entreprises. Ce plan menace donc aussi 20 000 à 30 000 apprentis sur un total de 100 000, et les cotisations au régime de retraite des salariés. Un certain nombre de chambres vont devoir cesser leur activité.

Je vous parlerai plus précisément de la CCI des Vosges qui, en 2012, a affecté 1,1 milliard d'euros à des travaux d'accessibilité puis a mis en place, à destination des TPE et PME, un fonds d'intervention de 2 millions d'euros pour leur permettre de se développer. Ce programme est totalement remis en cause par un prélèvement de 6 millions prévu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Non seulement elle ne pourra pas assurer le soutien prévu aux entreprises, mais elle risque de devoir se déclarer en situation de cessation de paiement avec toutes les conséquences qui en découleront.

Je vous alerte donc sur les conséquences d'une telle décision en matière d'emplois, de formation, d'aménagement du territoire, d'investissements. Face à la crise que nous traversons, pouvons-nous nous résigner à ce que des missions au service des TPE et PME soient ainsi abandonnées ?