Intervention de Jean-Luc Reitzer

Monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller sur le problème de la fiscalité de l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse. Cet aéroport est unique au monde par son statut binational, voire trinational, régi par une convention de 1949.

Soixante-quatorze entreprises y sont installées, 6 000 emplois sont générés, dont les deux tiers pour des citoyens français. L'activité globale de l'aéroport génère 28 000 emplois directs et indirects.

Ce modèle économique serait en danger aujourd'hui en raison d'une décision unilatérale française qui prévoit de taxer les vols au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse en appliquant les taxes de la navigation civile française, en appliquant les taux de TVA français ainsi que l'ensemble de la fiscalité française des entreprises, ce qui est en totale contradiction avec la convention de 1949. Une telle mesure entraînera inéluctablement le départ de très nombreuses entreprises de la plate-forme aéroportuaire vers Zurich et Genève.

Monsieur le ministre, vous le savez, la chambre de commerce, l'aéroport et les parlementaires alsaciens sont intervenus sur ce sujet. Il est important de restaurer la confiance des acteurs économiques de l'aéroport et il nous faut trouver, avant le 1er janvier prochain, c'est-à-dire très rapidement, une solution qui puisse satisfaire les deux parties.

Vous l'avez compris, je souhaite connaître votre position sur cet important dossier qui concerne l'ensemble du bassin économique des trois frontières.