Intervention de Christian Eckert

Réunion du 30 octobre 2014 à 9h10
Commission élargie

Christian Eckert, secrétaire d'état chargé du budget :

Il y a beaucoup d'amalgames sur ce sujet.

Là encore, des accords ont été obtenus. Ce sont les Suisses qui les ont remis en cause ces derniers mois.

Monsieur Chassaigne, s'agissant de la Banque de France, il y a gain de productivité. D'ailleurs, le directeur des services du surendettement est l'ancien directeur de la succursale de Nancy, ce qui est nécessairement une référence intéressante. (Sourires.)

Les crédits nécessaires à la fusion d'UbiFrance et de l'AFII, qui sont en cours de vérification, seront bien entendu mobilisés par des mesures de gestion en 2015, à moins qu'elles puissent l'être en 2014. Je veux donc vous rassurer solennellement.

M. Tardy a appelé notre attention sur les petites taxes. J'invite l'ensemble des parlementaires à avoir sur ce sujet toutes les capacités de coproduction législative et à être des forces de propositions que le Gouvernement est prêt à recevoir. À vrai dire, pour être encore plus précis, j'aimerais qu'ils mettent autant d'énergie à faire des propositions de suppression qu'ils en mettent à opposer des résistances à chaque fois que le Gouvernement propose la suppression de l'une de ces petites taxes dont on dénonce souvent le nombre et le produit mais dont on défend systématiquement la pertinence, l'affectation et l'utilité. Je reconnais bien volontiers que les propos que j'ai tenus lorsque j'ai pris mes fonctions, qui étaient optimistes en raison du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et des suggestions de mon prédécesseur à ce poste, ont été fortement contrariés par la capacité de résistance initiée par tous les bénéficiaires de ces taxes qui utilisent légitimement le Parlement comme un relais, assez efficace je le reconnais, de mobilisation pour un statu quo que je n'entends pas conserver. Je souhaite que nous puissions évoluer sur ce sujet.

Mesdames, Messieurs les députés, j'avais promis d'être bref. J'ai un peu cabotiné (Sourires), mais j'entendrai volontiers les remarques qui pourront être apportées sur les oublis que j'aurais pu faire en réponse à vos questions.

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