Intervention de Axelle Lemaire

Mesdames, messieurs les députés, même sans cabotiner, je crains d'être un peu longue…

J'aimerais apporter des précisions sur le nouveau programme 343 « France Très haut débit ». Il s'agit d'un projet d'infrastructures majeures du quinquennat, le plus ambitieux qui soit. Il nous donnera plusieurs années d'avance par rapport à nos voisins européens. C'est un grand atout pour l'attractivité internationale de la France. Ce programme poursuit également un objectif d'aménagement et d'égalité entre les territoires et les habitants de notre pays.

Notre objectif est de couvrir la totalité de la population en très haut débit d'ici à 2022, avec un point d'étape en 2017 où 50 % des foyers auront accès au très haut débit. Pour cela, 20 milliards d'euros d'investissements seront nécessaires. 6 milliards seront apportés par les pouvoirs publics dont 3,3 milliards par l'État, le reste venant des collectivités locales.

Ce plan avance bien, il est entré dans sa phase opérationnelle et est efficace. Les demandes de financement des collectivités locales ont commencé à être instruites par la mission France Très haut débit en 2013. Au 30 août dernier, vingt-sept projets de réseaux d'initiative publique (RIP) qui représentent trente-cinq départements ont fait l'objet d'une décision favorable par le Premier ministre pour engager un premier montant d'aides à hauteur d'un milliard d'euros. D'ici à la fin de cette année, seize projets supplémentaires devront être sélectionnés. Pour engager d'ores et déjà des crédits au-delà de ce montant et pour ne pas bloquer la sélection de projets susceptibles d'arriver bientôt, le programme budgétaire du plan France Très haut débit permet d'ouvrir les autorisations d'engagement nécessaires à hauteur de 1,4 milliard d'euros pour l'année 2015. À partir de là, les paiements effectifs s'étaleront dans le temps. Le Fonds national pour la société numérique (FSN) dispose encore à ce stade des ressources nécessaires pour couvrir le budget triennal 2015-2017.

Au-delà du soutien unanime exprimé par Mme Corinne Erhel, Mme Clotilde Valter, MM. Yannick Favennec, Joël Giraud, et André Chassaigne, ce dont je les remercie, c'est la preuve que les élus, en lien étroit avec leurs concitoyens, ont compris l'importance de ce sujet pour notre pays et ses habitants.

Monsieur Giraud, vous avez émis quelques doutes quant à la réussite des objectifs de déploiement, notamment dans les zones périurbaines et rurales. Sachez que des projets ont été déposés qui concernent déjà des départements très ruraux. Je citerai le Gers, l'Ardèche, la Haute-Marne, la Haute-Saône, la Lozère, avec des regroupements régionaux en Auvergne et en Limousin par exemple. On voit bien que lorsqu'il y a un engagement actif, volontaire, responsable de la part des collectivités locales concernées, le plan avance.

Cette initiative combinée entre l'État et les collectivités locales doit apporter des réponses plus rapides là où les besoins sont les plus criants. C'est le message qui a été adressé cette année, sous mon impulsion, aux collectivités locales. C'est la raison pour laquelle nous avons lancé le plan « Écoles connectées » pour contribuer au financement d'un accès haut débit par satellite. C'est donc un recours en urgence à cette technologie qui couvre 9 000 établissements primaires et secondaires dès cette rentrée. Je crois que cette initiative a été particulièrement appréciée par les maires des communes rurales.

En matière de couverture mobile, une nouvelle initiative est nécessaire. Il faut rompre avec la logique des zones blanches, cesser de traiter par silo vertical la question des réseaux fixes d'un côté, celle des réseaux mobiles de l'autre. Les niveaux de couverture mobile en 2G et 3G, rapportés à la population, sont élevés : 99,9 % de la population française est couverte en 2G et, selon les opérateurs, entre 96 et 97 % en 3G, mais tel n'est pas forcément le vécu des utilisateurs des zones très rurales.

Pour répondre aux attentes, plusieurs pistes d'action sont envisagées. Il convient tout d'abord de répondre aux besoins de couverture à l'intérieur des logements. C'est une question distincte de celle des zones blanches, mais qui recouvre une grande partie des préoccupations. Pour cela, il faut mobiliser les technologies aujourd'hui plus facilement utilisables, avec le déploiement des réseaux fixes.

En ce qui concerne, ensuite, les insuffisances de la couverture, il faut que les opérateurs de téléphonie aillent au bout de ce à quoi ils se sont engagés collectivement, à savoir la mutualisation de leurs réseaux 3G dans les campagnes, qui n'est à ce jour réalisée qu'à hauteur de 25 %. En liaison avec le régulateur, l'ARCEP, nous ferons en sorte que ce programme aboutisse. Le lien entre couverture numérique du territoire et ruralité est une priorité de ce gouvernement.

Le programme PIA 2, madame Erhel, se décompose entre, d'une part, les usages et les technologies numériques et, de l'autre, la French Tech. Le premier volet est financé à hauteur de 400 millions d'euros, le second à hauteur de 215 millions.

Sur les 400 millions d'euros du premier volet, 100 millions sont des subventions, 75 millions des avances remboursables, 50 millions des prêts et 175 millions des fonds propres. Tous ces fonds sont opérés par la BPI. En ce qui concerne les usages, il s'agit de soutenir l'effort d'investissement des acteurs de la transition numérique de l'économie et de stimuler les entreprises innovantes dans chaque filière industrielle afin de promouvoir le développement d'une offre nationale. C'est ainsi, par exemple, qu'un programme thématique de « territoires de soins numériques » a été lancé : ce sont cinq territoires – l'Aquitaine, la Bourgogne, l'Île-de-France, Rhône-Alpes et la zone de l'océan Indien – pilotés par expérimentation pour tester de nouvelles solutions plus coordonnées de prise en charge des patients au moyen des outils numériques. Autre exemple, 20 millions d'euros sont consacrés à l'apprentissage du code de la route, notamment dans le secteur périscolaire. Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé après l'été : soixante-dix acteurs, associations, mécènes, entreprises privées et acteurs publics, ont répondu à l'appel, et les dossiers seront, l'an prochain, sans doute dès le premier trimestre, sélectionnés pour mettre en oeuvre dans les territoires ces nouvelles méthodes d'apprentissage du code de la route.

En ce qui concerne le développement des technologies, c'est un partenariat entre les secteurs public et privé de la recherche et du développement, autour de technologies numériques identifiées, considérées comme stratégiques, dans plusieurs domaines clés : le logiciel embarqué, les objets connectés, domaine où il existe des industriels français performants et remarqués à l'international, l'informatique en nuage, ou cloud, le big data, la simulation numérique, les technologies de l'usine numérique – les Allemands diraient « usine 4.0 » –, la cyber-sécurité : autant d'objets identifiés dans le cadre des trente-quatre plans de la nouvelle France industrielle et accompagnés par les pouvoirs publics.

En ce qui concerne la mission French Tech, hébergée par Bercy, le processus de labellisation a été lancé en janvier 2014. À ce jour, la mission a reçu quatorze projets de la part des métropoles, et d'autres projets sont en cours de préparation. À chaque réception d'un projet, un référent à la direction générale des entreprises (DGE) est nommé. Les porteurs du projet dans les territoires travaillent en commun, car il s'agit de co-construction. Lorsque le projet est considéré comme suffisamment avancé, une visite sur site est effectuée, par les équipes de la mission French Tech, la DGE, la BPI, la Caisse des dépôts. Sur les quatorze projets reçus, onze déplacements ont eu lieu à ce jour. L'étape suivante, c'est la version deux du projet ; certaines collectivités en sont à la version sept, huit ou neuf. On voit que c'est un travail d'accompagnement sur la durée. La première vague de labellisation interviendra très rapidement, dans les quinze prochains jours. Les écosystèmes labellisés bénéficieront d'actions très concrètes, en s'engageant à améliorer encore leurs projets. Leur engagement sera publié d'ici à la fin de l'année.

Une enveloppe de 200 millions d'euros est réservée au cofinancement par la BPI d'un des accélérateurs privés, l'idée n'étant pas de subventionner directement des entreprises par des fonds publics, mais d'accompagner l'investissement privé dans des opérateurs à très fort potentiel de croissance. Ce dispositif entrera en vigueur au premier trimestre 2015.

Le volet « attractivité internationale » de la French Tech est financé à hauteur de 15 millions d'euros. Il permettra des démarches très structurantes de valorisation à l'international, afin d'attirer des investisseurs étrangers dans notre pays pour aider nos start-up à devenir des scale-up, c'est-à-dire à effectuer un passage à l'échelle pour éviter de se faire racheter et de partir à l'étranger.