Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

, rapporteur pour avis de la commission des lois pour la Sécurité civile. Je me réjouis d'avoir une nouvelle fois le privilège de rapporter devant vous, au nom de la Commission des lois, l'avis budgétaire relatif aux crédits de la Sécurité civile, non seulement en raison de l'intérêt que je porte à ce thème, mais aussi parce que ce sujet transcende les clivages entre familles politiques et nous permet de nous retrouver sur la question essentielle de la sécurité de nos concitoyens. Il nous offre également la possibilité, à travers nos débats, de réaffirmer notre reconnaissance, notre admiration et notre soutien aux femmes et aux hommes qui, au sein des équipes de la sécurité civile, s'investissent et risquent leurs vies pour venir au secours des autres.

Les crédits du programme « Sécurité civile », à la différence de nombreux autres postes de dépenses, n'ont fort heureusement pas été trop durement touchés par le contexte budgétaire. S'élevant dans le projet de loi à 439 550 666 euros, ils ont même légèrement augmenté par rapport à l'année dernière.

Néanmoins, d'un avis budgétaire à l'autre, j'ai pu constater la fragilisation progressive de la situation de la sécurité civile française. Cette fragilisation porte sur les moyens humains, et plus particulièrement sur les sapeurs-pompiers volontaires dont les effectifs diminuent de façon inquiétante, sur la gouvernance, dans le contexte actuel de réformes territoriales de grande ampleur, et sur les moyens matériels, notamment les hélicoptères.

Ce sont ces trois thèmes que j'ai souhaité approfondir dans cet avis budgétaire, afin que celui-ci puisse contribuer à l'identification de solutions, non seulement nécessaires, mais aussi urgentes, pour assurer la pérennité de notre sécurité civile, ce modèle français auquel, monsieur le ministre, je vous sais attaché ; j'ai pu le constater lors de votre visite dans le département de la Lozère.

J'évoquerai d'abord le volontariat, qui connaît depuis de nombreuses années une crise démographique préoccupante. En dix ans, pas moins de 14 000 volontaires sont partis sans pouvoir être remplacés : les effectifs, depuis 2004, sont passés de 207 000 à 193 000. En cinq ans, pas moins de 600 casernes ont dû fermer sur tout le territoire. Or les sapeurs-pompiers volontaires représentent 80 % du contingent des pompiers français. La préservation du volontariat revêt donc un caractère essentiel.

À mon initiative, le Parlement, en 2011, a doté les volontaires d'un statut plus clair, plus protecteur et plus valorisant. Votre prédécesseur a poursuivi l'effort sur les volontaires et a conclu, en octobre 2013, l'Engagement pour le volontariat dont les vingt-cinq mesures ont vocation à stopper l'hémorragie actuelle. Si je ne peux que saluer cette initiative, à laquelle j'ai participé en qualité de représentant de l'Association des Maires de France, je reste sensible à ce qu'elle ne se limite pas à des annonces sans suite, à un effet d'affichage stérile. Des actions concrètes sont indispensables, assorties d'un dispositif de suivi précis, qui serait parallèle à l'action du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, créé par la loi de 2011.

Je suis naturellement prêt à m'investir personnellement dans cette tâche essentielle à l'enrayement de la diminution des effectifs, et me tiens, pour ce faire, à votre disposition. Des mesures, qui pourraient être réglementaires, me paraissent devoir être rapidement prises pour fournir aux volontaires salariés un crédit d'heures au sein de leurs entreprises, notamment pour pouvoir se former, sans que cela soit à la charge de ces dernières, et pour octroyer aux employeurs privés de volontaires des aides fiscales. À cet égard, je ne peux que déplorer, comme l'année dernière, l'absence d'éléments sur le mécénat d'entreprise, prévu par la loi du 1er août 2003. Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de nous fournir des précisions sur l'impact concret de ce dispositif ? Bercy est toujours resté très silencieux sur l'impact de la loi sur le mécénat, dans le secteur des pompiers volontaires.

Plus généralement, disposez-vous d'éléments ou de projections concernant certaines des mesures prévues par l'engagement de 2013 ? Pourriez-vous notamment indiquer les modalités envisagées pour faciliter l'accès des volontaires aux logements sociaux ? Cette question est stratégique, dans la mesure où, en plus d'assurer une stabilité matérielle bienvenue aux sapeurs-pompiers volontaires, elle garantit aux intéressés une proximité géographique avec leur caserne.

Enfin, disposez-vous d'informations concernant l'avancement des négociations sur le projet de directive européenne, consacré au temps de travail, dont les orientations risquent de mettre à mal le principe même du volontariat français ? J'insiste sur le volontariat, car, depuis quatre ans, malgré la loi de 2011 et en dépit du plan national, on constate toujours une perte de SPV, qui se considèrent comme des supplétifs par rapport à des professionnels et qui se sentent aujourd'hui mal aimés.

Le deuxième thème principal de l'avis porte sur la gouvernance des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et leur articulation avec les autres acteurs de la sécurité civile. Deux points appellent plus particulièrement des observations.

Tout d'abord, selon quelles modalités les associations agréées de sécurité civile pourraient-elles voir leur rôle renforcé dans la gestion de crises ? Au regard des moyens et de l'expérience dont elles disposent, il s'agit en effet d'une précieuse ressource dont il convient de tirer le meilleur parti possible.

Ensuite, s'agissant des projets de réforme territoriale, vous avez, à l'occasion du Congrès national des sapeurs-pompiers, tenu en Avignon au début du mois, fourni plusieurs garanties, dont la pérennité du département comme structure administrative et le maintien du volume financier des SDIS. Une poursuite de la gouvernance actuelle apparaît donc possible.

Est-elle pour autant souhaitable ? Je ne le crois pas, ou plutôt, je crois qu'il nous faut profiter de l'opportunité créée par ces réformes pour améliorer la gouvernance de nos services d'incendie et de secours. Cette amélioration passe d'abord par une réaffirmation des communes et des intercommunalités, acteurs de proximité essentiels, mais qui se sentent délaissés au profit des conseils généraux. Elle suppose ensuite une mutualisation de certaines fonctions, notamment logistiques, à un échelon territorial pertinent. Elle appelle enfin un pilotage national nécessaire afin de fournir des orientations claires à une politique régalienne, aussi indispensable que l'est la sécurité civile.

Ce souci d'un meilleur pilotage se retrouve dans le troisième axe développé par l'avis et consacré aux moyens héliportés.

Face aux résultats mitigés de la mutualisation des flottes héliportées de la sécurité civile et de la gendarmerie nationale, quelle solution vous paraît devoir être adoptée afin de renforcer l'efficience de la « flotte rouge », sans gaspillage d'argent public et d'énergie ? Le statu quo est inacceptable ; les obstacles financiers dus à la maintenance, à l'approvisionnement en carburant et à l'adaptation technologique des appareils ne pourront être surmontés qu'au travers de mesures énergiques et ambitieuses.

À cet égard, une solution que j'avais déjà abordée l'année dernière devant votre prédécesseur me paraît opportune : l'unification des flottes de la sécurité civile et de la gendarmerie, associée à leur rationalisation. Cette rationalisation suppose une réduction du nombre d'appareils et un meilleur maillage territorial pour adapter le volume des flottes aux besoins réels. Elle me semble indispensable ; elle pourra au demeurant être associée à des dispositifs de renforts ponctuels, tels que le détachement saisonnier.

Enfin, après un été tumultueux entre votre ministère et celui de la santé au sujet de la concurrence entre les hélicoptères « rouges » et « blancs », j'ai pu constater avec satisfaction que l'apaisement prévalait, traduit notamment par la mise en place d'une réflexion concertée entre ces deux acteurs du secours. Pourrait-on envisager, monsieur le ministre, d'aller plus loin dans cette coordination, dont les prémices sont palpables, pour aboutir à une mutualisation des deux flottes ? Quelles sont les perspectives en la matière ?