Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 27 octobre 2014 à 21h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je crains, monsieur le ministre, que vous ne soyez finalement obligé de m'inviter, mais ce sera avec grand plaisir : nous avons d'excellentes adresses à Nice… En effet, si la TSCA a été effectivement transférée aux départements par l'article 53 de la loi de finances pour 2005, ce transfert avait été gagé par une réduction à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement : c'est donc bien l'État, et non les départements, qui a réalisé une économie. Les départements assument seuls la charge des SDIS.

Le budget que vous nous présentez s'inscrit dans un contexte particulièrement difficile pour la sécurité de nos concitoyens, ainsi qu'en témoignent les derniers chiffres de la délinquance : les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes ont augmenté de 2,64 % entre août 2013 et août 2014 ; les atteintes aux biens ont connu une hausse de 0,8 % et les cambriolages, de 0,7 %. De plus, la présentation de ce budget intervient à un moment où, d'une part, le risque terroriste n'a jamais été aussi élevé dans notre pays et où, d'autre part, les flux migratoires explosent tant à Calais qu'à Menton – où 20 000 immigrés clandestins ont été interpellés depuis le mois de mars.

Face à cette situation très préoccupante et à ce degré élevé de menace, le budget ne nous paraît pas correspondre aux enjeux. S'agissant des augmentations d'emplois que vous évoquez, je vous invite à lire le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de 2013, qui souligne la forme de supercherie que contient votre discours en passant sous silence l'écart considérable qui se confirme d'année en année entre le plafond d'emplois annoncé en loi de finances initiale et son exécution, dont vous ne parlez guère. En exécution, le nombre d'emplois dans la police et la gendarmerie nationales a baissé de 1 200 entre 2011 et 2013. La Cour explique très précisément ce phénomène à la page 34 de son rapport et fait le commentaire suivant, lui aussi très clair : « Malgré la volonté affichée de donner une visibilité accrue aux forces de l'ordre, la gestion suivie paraît obéir à une logique rigoureusement inverse. » Je ne voudrais pas qu'on laisse perdurer l'idée que les emplois augmentent ! Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, le groupe UMP s'opposera à ce budget, qui ne répond en rien aux urgences de la situation que connaît notre pays.

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