Intervention de Guillaume Larrivé

Je souhaiterais revenir sur la question du rapprochement entre la police nationale et la gendarmerie nationale, initié par une loi de 2009 – rapprochement qui prouve bien, contrairement à ce que vous venez d'affirmer à l'instant, que sous le quinquennat précédent, nous ne nous sommes pas préoccupés que de chiffres ; nous avons eu le souci d'engager des réformes structurelles que, d'ailleurs, vous poursuivez. Quel bilan tirez-vous de ces cinq années de rapprochement ? Si vous en avez beaucoup parlé du point de vue budgétaire, qu'en est-il sur le plan opérationnel ? Cette politique, que vous n'avez sans doute pas votée en 2009, vous paraît-elle bénéfique ? Quelles perspectives souhaitez-vous lui conférer d'ici à 2017 ?

Au-delà des questions budgétaires, j'attire votre attention sur le respect de l'identité militaire de la gendarmerie nationale alors que, le 2 octobre, une chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu contre la France un arrêt Mately ouvrant la voie à l'introduction des syndicats dans les armées en général et au sein de la gendarmerie nationale en particulier. Il me semble nécessaire que le Gouvernement demande le renvoi de cette affaire Mately devant la grande chambre de la Cour européenne, comme il en a le pouvoir dans les trois mois qui suivent un arrêt de celle-ci. Le rapprochement fonctionnel et opérationnel des deux forces de la sécurité intérieure sera d'autant plus efficace que l'on respectera leurs identités respectives et que le Gouvernement continuera, comme l'ont fait les précédents, à s'opposer à la légalisation des syndicats au sein des armées en général et de la gendarmerie en particulier.