Intervention de Daniel Boisserie

Réunion du 27 octobre 2014 à 21h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la contribution des communes et intercommunalités au SDIS. Or, si jusqu'à une certaine date, les intercommunalités pouvaient se substituer aux communes en ce domaine, on nous indique que ce n'est plus possible aujourd'hui. À l'avenir, les intercommunalités pourraient-elles reverser le produit de cette taxe directement au SDIS ?

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