Intervention de François Brottes

Monsieur le ministre, nous nous sommes rencontrés à de nombreuses reprises au sein de la commission des affaires économiques, où vous avez fait preuve d'une grande qualité d'écoute. Lors du récent colloque réunissant à Rome les présidents des commissions parlementaires des affaires économiques des pays de l'Union européenne, les délégués français n'ont pas dit grand-chose : ils étaient assez satisfaits de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Avec mon homologue du Sénat, M. Lenoir, nous avons pris acte de votre manière remarquable de négocier les intérêts de la France.

Cette année, la commission des affaires économiques ne s'est saisie pour avis, concernant cette mission, que du seul programme « Forêt ». Après le rapport sur la loi agricole et l'examen de la réforme de la PAC, nous avons considéré qu'il n'était pas nécessaire de revenir sur l'agriculture. C'est André Chassaigne qui sera le rapporteur pour avis. Je salue sa passion pour la forêt et pour le couteau de Thiers. À cet égard, je souhaite partager avec vous la grande victoire remportée par Laguiole, dont notre commission suivait le dossier. Les jugements rendus récemment, qui donnent raison à la commune, compteront à l'avenir pour toutes les appellations contrôlées.

Pour en revenir au programme 149, l'objectif est bien l'utilisation accrue du bois dans le cadre d'une gestion durable des forêts – priorité de la politique forestière. Reste que tout doit être fait pour ne pas désespérer les acteurs ; or des efforts sont demandés à tous. Ainsi les modalités de financement de l'Office national des forêts (ONF) seront modifiées, avec une baisse de la contribution exceptionnelle de l'État, et le fonds de roulement important du Centre national de la propriété forestière (CNPF) sera mobilisé, comme tous les autres fonds de roulement, pour contribuer à une meilleure gestion de nos comptes nationaux. Cela permettra de supprimer la subvention pour charge de service public, soit 16 millions d'euros.

La dotation du CNPF, chargé d'assister les propriétaires forestiers privés, sera rétablie en 2016. Les dispositions d'intervention auprès de la filière sont, quant à elles, maintenues. J'insiste sur l'effort considérable fourni pour l'aval de la filière, tant il est vrai que sans perspective en aval, il n'y a pas d'espoir pour l'amont.