Intervention de François Rochebloine

Je souhaiterais attirer votre attention sur les attentes des TPE et des groupements d'employeurs du secteur agricole en matière d'allègement des contraintes et de simplification des réglementations. Je concentrerai mon propos sur la situation des salariés qui travaillent pour plusieurs agriculteurs.

Le premier sujet de préoccupation concerne la gestion des contrats à temps partiel. Ceux-ci doivent être précis quant au nombre d'heures de travail hebdomadaire prévues, aux jours de réalisation de ces heures et aux possibilités de dépassement d'horaires, sur un laps de temps donné. Face à ces contraintes, la FNSEA a négocié, en 2013, conformément à la loi relative à la sécurisation de l'emploi, un accord permettant de signer un avenant prévoyant une augmentation provisoire des heures de travail. Or la loi ne précise pas la durée que peut atteindre une telle augmentation. La question s'est posée pour un salarié à mi-temps qui, voulant augmenter son nombre d'heures, acceptait une mise à disposition chez un second employeur, pour une mission de neuf ou douze mois à temps partiel. Malheureusement, personne n'a été en mesure de lui indiquer si cela était possible.

Se pose ensuite la question du mode de calcul des allégements Fillon pour les contrats intermittents. Ces contrats font l'objet d'un CDI, avec un engagement sur un nombre d'heures annuel, par périodes de travail programmées à l'avance, alternant avec des périodes de repos. Un accord conventionnel prévoit que les congés et jours fériés sont rémunérés forfaitairement par une majoration de 13 % du salaire. Mais, depuis la mise en place des aides Fillon, le système est moins favorable. Pour un salarié payé au SMIC de façon lissée sur douze mois, et effectuant huit cent cinquante heures par an, réparties sur neuf mois, le surcoût en cotisations patronales est d'environ 1 400 euros par an. Pour neutraliser cet effet, il faudrait que la majoration de 13 % soit appliquée sur le nombre d'heures, et non pas sur la valeur de l'heure.

J'admets qu'il s'agit de deux sujets techniques, mais ils illustrent toute la complexité de la vie en entreprise. Des assouplissements sont-ils envisageables ?