Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Je salue un budget qui, tout en participant à l'effort de réduction de la dépense publique, est en cohérence avec la politique globale menée par le Gouvernement en faveur du redressement productif. Il renforce ainsi la compétitivité et l'emploi dans un secteur qui concerne aujourd'hui plus de 1,5 million de personnes.

Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire bénéficieront, dès 2015, de 729 millions d'euros d'allègement des charges sociales et fiscales, ce qui améliorera leur compétitivité-prix. Pourriez-vous nous détailler les mesures de soutien à l'investissement contenues dans ce budget, celles notamment ayant trait au soutien à l'innovation ?

Ce budget traduit également un engagement renouvelé en faveur de la mise en oeuvre du projet agro-écologique, comme l'illustrent les 304 millions d'euros d'autorisations d'engagement en faveur des mesures agri-environnementales et climatiques et de l'agriculture biologique.

Je souhaite vous interroger sur les freins au développement de la méthanisation, laquelle constitue pourtant l'une des voies d'avenir de la production d'énergies renouvelables. Malgré la mise en oeuvre du plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote, ces projets souffrent d'une fiscalité inadaptée à la faible rentabilité des investissements à venir ou déjà réalisés. Que comptez-vous faire pour lever cet obstacle et encourager le développement de la filière de méthanisation ? Des avancées sont-elles prévues dans le cadre de ce projet de loi de finances ?

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, sur la forêt. La restauration hors foyer, collective et commerciale, représente six milliards de repas par an, soit en moyenne douze repas par mois et par habitant. On estime à 75 % la quantité de viande bovine et à 85 % la quantité de volaille importées qu'elle utilise. Certes vous êtes à l'initiative de la démarche « Viandes de France » destinée à promouvoir la production française, mais encore faudrait-il que cette excellente initiative se traduise par une généralisation des étiquettes.

Par ailleurs, l'obligation réglementaire d'indication d'origine de la viande bovine ne concerne pas les plats élaborés à base de viande, comme les raviolis ou les lasagnes. Quant à la réglementation communautaire sur l'indication d'origine, qui s'appliquera à partir du 1er avril 2015 aux viandes fraîches et congelées de porc, mouton, chèvre ou volaille, elle ne concernera pas la restauration, ce qui est regrettable. Pensez-vous qu'on puisse aller plus loin ?

Dans le cadre des lois Grenelle, le décret du 25 août 2011 sur la passation des marchés publics permet d'introduire dans les appels d'offre le critère de proximité, mais sans que soit fait mention de l'origine géographique. Là encore, pensez-vous qu'on puisse faire évoluer le code des marchés publics et qu'il soit possible de renforcer l'information à tous les niveaux ?