Intervention de Marc Le Fur

Les éleveurs, comme nous tous, ont entendu parler du choc de simplification. Quelque temps après, ils ont reçu leur déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées. Elle représente une dizaine de pages et une centaine de cases à remplir. Quelques éléments de la notice d'explication vous permettront d'apprécier la simplification : l'exploitant doit évidemment fournir son numéro SIRET et son numéro PACAGE, mais également ceux de tous les fournisseurs ou receveurs d'azote avec lesquels il a travaillé. De plus, les étiquettes précisant la composition des fertilisants organiques achetés dans le commerce doivent être jointes à la déclaration. Il est, par ailleurs, précisé qu'il est possible de déléguer la déclaration à un organisme de service, en signant pour cela un formulaire de délégation. Ce qui n'est pas dit, en revanche, c'est que l'organisme de service facturera la déclaration, ce qui représente un coût supplémentaire. Un dernier point enfin achèvera de vous convaincre que la simplification est encore loin : il est précisé dans la notice qu'en mode déclaration le séparateur de décimales est le point, qui remplace la virgule. Il serait plus que souhaitable que, dans la prochaine déclaration, de telles aberrations disparaissent.