Intervention de Kléber Mesquida

L'article 47 du PLF supprime l'avantage majeur du contrat vendanges. J'ai, avec d'autres collègues des départements viticoles, déposé un amendement demandant la suppression de son alinéa 5, qui vise à mettre fin à l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant trois semaines à un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges. Ce contrat, mis en place en 2002 pour faire face à une grave pénurie de main-d'oeuvre a permis de lever des freins à l'embauche, en autorisant notamment le cumul d'emplois et surtout l'augmentation du salaire de vendangeur de près de 8 %, grâce à l'exonération partielle des cotisations d'assurance sociale.

Il est à noter que ce dispositif n'a pas été contesté par le Conseil constitutionnel, que ce soit au moment de l'adoption de la loi ou à l'occasion d'une QPC. Aujourd'hui, 300 000 contrats vendanges sont signés chaque année, ce qui représente deux tiers des contrats à durée déterminée saisonniers. Pour maintenir la rémunération nette des vendangeurs, les vignerons devront augmenter leur rémunération brute, ce qui augmentera évidemment le coût du travail.

Dans le contexte économique actuel, la suppression de l'exonération partielle des charges salariales constituerait un grave retour en arrière avec des conséquences lourdes en matière d'emploi, une partie des viticulteurs risquant d'abandonner les vendanges manuelles au profit de la récolte mécanique. Cela signifie non seulement la disparition d'une pratique inscrite dans notre patrimoine, mais aussi la suppression des emplois qui y sont liés. Donnons aux vignerons un bon contrat vendanges, ils nous feront du bon vin !