Intervention de Dino Cinieri

Les aides à l'investissement pour la modernisation des bâtiments agricoles constituent un dispositif auquel nous sommes très attachés dans le département de la Loire. Soixante à quatre-vingts dossiers relatifs à la modernisation ou à la construction de bâtiments neufs nous sont soumis en moyenne chaque année, sauf en 2014, où ce chiffre a été divisé par deux en raison des incertitudes liées à la situation économique globale et aux aides à l'investissement. Le montant moyen de l'investissement réalisé en 2013 était de 175 000 à 180 000 euros, hors taxes, pour 37 000 à 38 000 euros d'aides versées au titre du plan de modernisation des bâtiments, soit un volume global de 10 millions à 11 millions d'euros bénéficiant aux entreprises locales, en travaux ou matériaux.

La mise en oeuvre du plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles pour 2014-2020, qui relève désormais des conseils régionaux, nous inquiète beaucoup. L'année s'achève presque et nous ne disposons pour 2015 d'aucune visibilité sur les procédures à suivre et les types d'investissements éligibles. Les agriculteurs de ma région craignent que les arbitrages menés avec le lobby écologiste au niveau régional n'aboutissent à un saupoudrage et à l'exclusion des vrais professionnels et de certains types d'investissements heurtant la sensibilité exacerbée de certains élus écologistes, comme les robots de traite.

Pensez-vous, monsieur le ministre, que la part de financement que l'État alloue au plan de compétitivité – 56 millions d'euros – lui permettra de peser suffisamment fort dans la définition des orientations qui ont déjà été largement débattues lors des travaux préparatoires de FranceAgrimer, où toutes les sensibilités syndicales sont représentées, et d'exiger des conseils régionaux une politique claire de soutien aux investissements productifs ?