Intervention de Dominique Potier

Nous pouvons nous féliciter des moyens supplémentaires alloués au dispositif de pharmacovigilance. Cela nous permettra d'avoir un débat objectif sur les conséquences sanitaires de l'usage de la phytopharmacie, domaine où il faut se garder de toute hystérisation. Nous nous réjouissons que cette disposition de la loi d'avenir pour l'agriculture soit financée. Surtout, nous saluons la publication de la circulaire qui va permettre un déplafonnement au bénéfice de l'ANSES, de réputation internationale. Elle sera ainsi en mesure d'autoriser plus rapidement la mise sur le marché de nouveaux produits de biocontrôle.

La redevance pour pollutions diffuses, dont l'assiette a été élargie à une nouvelle gamme de produits, doit, à notre sens, être essentiellement consacrée à l'aide à la transition des entreprises vers l'agro-écologie. Je propose que nous veillions collégialement à cette orientation.

Concernant l'agro-écologie, nous sommes extrêmement sensibles au déploiement de moyens humains par le ministère et par les agences qui dépendent de lui. À budget constant ou quasi constant, la réorganisation des services est fondamentale. Pouvez-vous nous rassurer quant à la volonté du ministère de réorienter toutes ses énergies en ce sens ?