Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 4 novembre 2014 à 9h30
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Les conséquences de l'embargo russe pèsent sur la production de notre pays et de l'ensemble des pays membres de l'Union européenne : quelles sont les orientations retenues par le Gouvernement ?

Dans la perspective de la conférence Paris Climat 2015, quelle est la stratégie du ministère de l'agriculture en matière de changement climatique ?

S'agissant du contrat vendanges, tous les groupes ont exprimé ce matin leur désir de voir le dispositif actuel maintenu. J'ai déposé un amendement en commission des finances qui propose une solution pour un coût de 70 millions d'euros. Mme la rapporteure générale partage ma position. Les arguments développés pour soutenir la suppression des exonérations prennent appui sur le crédit d'impôt compétitivité emploi. Or vous savez qu'il ne peut s'appliquer aux exploitations agricoles sous le régime du bénéfice forfaitaire et qu'il bénéficie d'abord aux entreprises et non aux salariés. La position du Gouvernement est-elle susceptible de changer ?

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