Intervention de Patrice Martin-Lalande

Comme les années précédentes, monsieur le ministre, j'aimerais faire le point sur les maladies du bois qui atteignent gravement notre vignoble – jusqu'à 20 % des cépages sont affectés dans certaines régions – et menacent la compétitivité de nos entreprises viticoles.

Quel est l'état d'avancement des recherches, notamment celles menées dans le cadre de projets CASDAR ? Quels sont les résultats de l'action menée au niveau national comme au niveau européen pour lutter contre ces maladies ? Comment évoluent les moyens budgétaires consacrés à cet objectif, notamment via l'Institut national de la recherche agronomique et l'Institut français de la vigne et du vin ?

A-t-on réussi à mettre en place une meilleure coordination de la recherche au niveau international, en particulier au niveau européen, comme vous en aviez pris l'engagement il y a deux ans ? L'année dernière, vous aviez évoqué le programme COST – Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique – et la collaboration de recherches validées au niveau européen entre la France, avec l'université de Reims-Champagne-Ardenne, le Portugal et la Suisse. Pouvez-vous nous indiquer plus précisément quels sont les résultats de ces actions ?

De quelles indemnisations peuvent bénéficier les viticulteurs victimes de ce fléau ? La loi de modernisation de l'agriculture prévoit la possibilité pour les professionnels de constituer des fonds privés de mutualisation des risques pour couvrir, par exemple, les dommages causés par la maladie du bois ? Peut-on avoir des précisions sur la façon dont cette possibilité serait mobilisée ?