Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 4 novembre 2014 à 9h30
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Alors que les vendanges sont achevées depuis quelques semaines, notamment dans le Beaujolais, vous envisagez de remettre en cause le contrat vendanges qui s'adapte pourtant parfaitement aux spécificités de la profession. En supprimant l'exonération de charges, le Gouvernement s'attaque à l'emploi. Ce contrat a déjà montré toute sa pertinence en facilitant le recrutement de plus de 300 000 vendangeurs chaque année depuis dix ans qu'il a été créé et en soutenant le pouvoir d'achat de nombreuses personnes qui trouvent dans les récoltes un complément à leur salaire, au RSA ou aux allocations-chômage. Le remettre en cause, c'est pousser nos viticulteurs à abandonner les vendanges manuelles au profit d'une récolte mécanique, c'est menacer un nouveau pan de notre culture viticole. Il est indispensable de maintenir ce dispositif d'exception pour une activité économique d'exception.

Je déplore également que le Gouvernement ait décidé de prélever 45 millions d'euros sur le financement des chambres d'agriculture par le biais d'un fonds national de solidarité et de péréquation abondé par les fonds de roulement excédant quatre-vingt-dix jours de fonctionnement de chaque chambre. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer à quels usages sera affecté ce fonds ?

Vous imposez une réduction de 5,35 % de la recette issue de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Comment relancer la compétitivité des filières agricoles en réduisant cette taxe qui va diminuer les nécessaires investissements des chambres d'agriculture ?

Enfin, je souhaite vous faire part des inquiétudes des professionnels du bois, notamment des scieurs, confrontés aux exportations excessives de grumes vers les pays émergents ? Comment comptez-vous enrayer cette tendance ?

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