Intervention de Stéphane le Foll

Vous l'avez dit et je ne peux pas le laisser passer : ce n'est pas cela, c'est tout le contraire.

De même, je conteste les propos de M. Martin quand il prétend que, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, nous ne nous sommes pas occupés de l'agriculture. Une fois redevenu élu local, je serai très attentif aux discussions sur la politique agricole commune et je ne manquerai pas de m'exprimer.

Nous avons défendu l'agriculture, notamment lors des discussions communautaires sur un budget de la PAC qui est en réduction. Tout le monde réclame plus d'aides. Est-ce toujours la manière de faire les bons choix ? Je ne le crois pas.

Monsieur le maire de Maisons-Alfort, je me rendrai vendredi à l'école vétérinaire. Je l'ai décidé la semaine dernière. Je ne vais pas rappeler l'état dans lequel était cette grande école quand j'ai pris mes fonctions. Avec la région, nous allons y investir 30 millions d'euros sur six ans.

S'agissant de l'outre-mer, il n'a jamais été question de baisser les moyens consacrés à la diversification des productions et au soutien à la filière sucre. Le débat a porté sur le transfert d'une partie des moyens qui figurent à la ligne budgétaire du ministère vers le programme d'investissements d'avenir. Tous les intervenants m'ont expliqué que ce transfert, qui devait être indolore, se traduit en réalité par une baisse de la capacité à soutenir les productions d'outre-mer. Je vais étudier le problème avec le ministre du budget et, d'ici à la séance publique, nous trouverons un moyen de le régler. Quoi qu'il en soit, 35 millions d'euros seront consacrés à la diversification des productions et au soutien à la filière sucre, conformément à ce qui a été prévu lors de l'adoption de la loi d'avenir. Je veux rassurer les élus d'outre-mer à ce sujet : les 6 millions d'euros passés au PIA reviendront sous une autre forme.

La diversification des productions et la survie de la filière sucre au terme de l'Organisation commune du marché (OCM) du sucre fin 2017 ne passent pas seulement par des aides : il va falloir faire un gros travail en termes d'organisation et de choix stratégiques. À La Réunion, j'en ai discuté avec la coopérative sucrière et avec les producteurs. L'une m'expliquait qu'il n'était pas possible de produire des sucres spéciaux et des sucres bio tandis que les autres m'assuraient que cela ne posait aucun problème. Chacun devra assumer sa part de responsabilité.

Plusieurs d'entre vous m'ont interrogé sur le contrat vendanges – quelque 315 000 sont signés tous les ans. L'exonération de la part salariale des cotisations sociales est supprimée et viendra financer la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu. En quoi cela remet-il en question le contrat vendanges ? Tous les contrats vendanges demeurent. Mais, saisi d'une proposition de modulation des cotisations sociales, le Conseil constitutionnel considère qu'il n'est pas possible de remettre en question des cotisations, telles que les cotisations maladie et vieillesse, qui ouvrent droit à des prestations.

Cette décision s'applique à tous, notamment aux salariés bénéficiant d'un contrat vendanges, mais le contrat lui-même n'est pas remis en cause. Le coût du travail n'est pas modifié, pas plus que les autres avantages tels que le CICE. La capacité d'embauche des viticulteurs reste donc la même. Quant aux salariés, qu'ils ramassent du raisin, du cassis, des pommes, des tomates ou des fraises, ils pourront bénéficier de la suppression de la première tranche d'imposition.

Ce contrat est-il un outil essentiel face à la mécanisation ou au recours à la directive détachement ? Le ministre du travail s'est engagé à fournir une étude spécifique sur le recours à la directive détachement dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire, un phénomène qui existe et s'accroît, dans le secteur de la viticulture en particulier. Je reviendrai vous faire un point sur le sujet afin que les choses soient claires.

Cela étant, je répète que le contrat demeure, avec tous ses avantages, sauf l'exonération de la part salariale des cotisations sociales. Les salariés, eux, bénéficieront de la suppression de la première tranche d'imposition sur le revenu, comme tous les salariés.