Intervention de Jean-Pierre Dufau

, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Comme l'a rappelé le rapporteur spécial, les créditsdemandés pour la mission « Immigration, asile et intégration »devraient augmenter de 1,3 % en autorisations d'engagement par rapport à la loi de finances initiale pour 2014, et de 1,1 % en crédits de paiement. Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, cet effortmérite d'être salué. Pour l'essentiel, les crédits supplémentaires viendront soutenir notre système d'asile, dont je n'ai pas besoin de rappeler la crise de grande ampleur qu'il traverse.

En 2015, priorité devrait être donnée à la réduction des délais d'examen des demandes d'asile, grâce au relèvement du plafond d'emplois de l'OFPRA et à l'augmentation de sa subvention pour charges de service public. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), fera également l'objet de mesures dans le cadre d'une autre mission budgétaire. La durée excessive des délais d'examen a des conséquences en cascade sur l'ensemble du système d'asile : elle fragilise les demandeurs, contribue à la saturation du dispositif d'accueil et rend plus complexe encore la question des déboutés du droit d'asile.

Je tiens à souligner le travail accompli par l'OFPRA et la CNDA. Leur engagement sans faille s'est traduit par d'ambitieux plans de réforme interne destinés à améliorer la qualité et l'efficacité de leur fonctionnement. Ces efforts devraient se poursuivre dans le cadre du projet de loi relatif à la réforme de l'asile que nous allons bientôt examiner.

Le rééquilibrage du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile constitue une autre priorité de ce budget. Les capacités des centres d'accueil de demandeurs d'asile ont été sous-dimensionnées, alors que ce dispositif de droit commun constitue le meilleur accompagnement administratif et social des demandeurs d'asile. À la fin du mois de juin dernier, les CADA n'accueillaient que 37 % des demandeurs d'asile admis au séjour. Pour mieux tenir compte de la réalité, 4 000 places supplémentaires ont été créées en 2013 et 2014. Pour 2015, l'objectif est de porter à 50 % la part des demandeurs d'asile remplissant les conditions d'éligibilité effectivement accueillis en CADA. Quel pourrait être le rythme des créations de places supplémentaires ? Peut-on envisager d'en créer au moins 4 000 l'année prochaine ? La simplification des procédures de création de places prévue par le projet de loi relatif à la réforme de l'asile permettra-t-elle ensuite d'aller au-delà ?

Le système de Dublin permet de déterminer quel État européen est responsable du traitement d'une demande d'asile déposé par un ressortissant d'un État tiers. En 2013, 5 227 demandeurs d'asile en France ont fait l'objet de cette procédure et n'ont donc pas vu leur demande d'asile instruite par l'OFPRA, mais 645 d'entre eux seulement ont été effectivement transférés vers l'État membre concerné. La même année, la France a accueilli 824 demandeurs d'asile dans ce même cadre. Quel jugement portez-vous sur le fonctionnement du système de Dublin en France ? Quelles améliorations pourraient y être apportées ?

De nombreuses attentes liées au premier accueil et à l'intégration des étrangers primo-arrivants devraient trouver des réponses dans le projet de loi relatif aux droits des étrangers. En particulier, un véritable parcours d'accueil et d'intégration sera créé sur cinq ans, assorti de prestations mieux adaptées aux besoins, d'objectifs de maîtrise de la langue française plus élevés et d'une meilleure articulation entre le dispositif d'accueil et d'intégration et la délivrance des titres de séjour. C'est dans ce cadre largement rénové que les crédits du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » devraient être exécutés. L'année 2015 sera donc une année de transition, qui verra la montée en charge progressive du nouveau dispositif. Qu'en sera-t-il des années suivantes ? En 2013, une mission d'évaluation conduite par l'Inspection générale de l'administration (IGA) et par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait conclu que la rénovation des politiques d'intégration nécessitait des efforts budgétaires nouveaux. Il faut dire que les crédits du programme 104 avaient diminué de plus de 20 % entre 2010 et 2014. La deuxième phase du nouveau parcours d'intégration s'accompagnera-t-elle de besoins budgétaires nouveaux ? Quelles précisions pouvez-vous nous apporter, à ce stade, sur leur financement ?

En ce qui concerne la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne, les développements qui ont suivi le drame de Lampedusa en octobre 2013 ont montré les limites de la solidarité européenne, malgré 1a constitution d'une task force pour la Méditerranée et l'adoption, à diverses reprises, de conclusions par le Conseil européen. L'opération Mare Nostrum,principalement italienne, a permis de sauver de nombreuses vies en mer, mais elle s'est aussi accompagnée d'une augmentation importante des tentatives de traverser clandestinement la Méditerranée.

La nouvelle opération Triton, confiée à l'agence Frontex, devait monter en puissance à partir du 1er novembre. Dans quelle mesure remplace-t-elle l'opération Mare Nostrum ? De quels moyens dispose-t-elle ? Quelle est sa zone d'intervention ? Il semblerait qu'elle soit appelée à se positionner plus au Nord que l'opération Mare Nostrum, c'est-à-dire plus près des côtes. Qu'en est-il exactement ? Les sauvetages en mer, conformément au droit international, feront-ils partie de ses attributions ?