Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 5 novembre 2014 à 16:
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Monsieur le ministre, afin de déterminer la position du groupe UDI, je souhaite vous interroger sur certains points précis.

Cette année devrait être marquée par la création d'une nouvelle allocation unique et familialisée, l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Quel sera le coût de cette familialisation et de cette fusion dont l'étude d'impact du projet de loi sur l'asile ne fait pas mention ?

Vous avez déjà répondu à mon interrogation sur les moyens de l'OFPRA en mentionnant la création de cinquante postes supplémentaires.

En matière d'hébergement, le projet de loi instaure un schéma national d'hébergement des demandeurs d'asile, et la présente mission prévoit la création de places de CADA. Dans le rapport que nous avons fait pour le CEC avec Jeanine Dubié, nous proposions un objectif de 35 000 places, sachant qu'on en compte cette année environ 25 000. Combien de places prévoyez-vous de créer ? Comment les nouvelles capacités seront-elles réparties sur l'ensemble du territoire ?

On observe une présence massive des déboutés de l'asile dans l'hébergement d'urgence de droit commun, sans même qu'on soit capable d'en donner le pourcentage. Comment sortir de cette situation ?

Au 1er janvier 2015, la mission prévoit le recrutement de cinquante-cinq officiers de protection afin d'accroître les capacités d'instruction de l'OFPRA. Ces recrutements permettront-ils une intervention de l'Office plus en amont ? Ne peut-on pas prévoir un accès de l'OFPRA dans le lieu unique d'accueil du demandeur d'asile, en y instituant une antenne, une mission régulière ou une consultation périodique en visioconférence d'agents de protection ?

En outre, alors que le Fonds européen pour les réfugiés est destiné à être remplacé par le nouveau Fonds asile et migration (FAM), comment peut-on garantir le financement des plateformes associatives qui, nous le savons, est menacé ?

S'agissant des réfugiés, il est nécessaire de renforcer l'insertion des personnes bénéficiaires de la protection internationale. Dans la mission, les crédits de paiement de l'action 15 « Accompagnement des réfugiés » augmentent d'un million d'euros. À quoi cette hausse de crédits est-elle destinée, sachant que le projet de loi sur l'asile ne prévoit rien sur ce sujet ?

Enfin, 1,7 million de CP, soit une légère baisse par rapport à l'an dernier, seront consacrés à l'action 14 « Accès à la nationalité française ». Comment expliquez-vous cette baisse ? En quoi consistera le nouveau parcours d'intégration des étrangers ?

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