Intervention de Philippe Goujon

Des réseaux, souvent criminels, en provenance d'Europe de l'Est, s'installent de plus en plus durablement dans notre pays. Le Premier ministre, lorsqu'il occupait vos fonctions, monsieur le ministre, affirmait que « les Roms avaient vocation à retourner en Roumanie ». L'an dernier, vous avez annoncé que vous renonciez aux contrôles de police pour ces populations, dans un contexte de chute – de moitié environ – des interpellations d'étrangers en situation irrégulière. Ces ressortissants de l'Europe de l'Est seront-ils éligibles au nouvel article L. 214-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui permet d'empêcher un ressortissant étranger de résider sur notre territoire s'il constitue une menace pour l'ordre public ? Le Conseil d'État a déjà reconnu, le 1er octobre dernier, que la mendicité agressive d'une famille rom constituait une menace touchant aux intérêts fondamentaux de la société.

De surcroît, l'article 16 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France permettra à l'autorité administrative d'interdire le séjour sur le territoire français des Roms expulsés pour trois ans, au lieu de trois mois aujourd'hui. Comment comptez-vous faire respecter cette interdiction, en l'absence de contrôle aux frontières, et connaissant la propension des contrevenants à refuser de se prêter aux identifications biométriques et à alléguer de fausses identités ?

Comment expliquez-vous, par ailleurs, que la section des mineurs du parquet de Paris n'ait été saisie que six fois en six mois, entre le 1er janvier et le 31 août 2014, sur l'ensemble des arrondissements parisiens ?

Quelles mesures prenez-vous, en lien avec le ministère des affaires sociales, pour empêcher le dévoiement des filières d'aide sociale à l'enfance à des fins d'immigration illégale, dont vos services ont mesuré qu'elles étaient devenues le débouché des filières d'immigration clandestine ?