Intervention de Erwann Binet

Nous avons tous constaté sur le terrain une très nette amélioration dans l'accueil des étrangers au sein de nos préfectures et de nos sous-préfectures. Les circulaires de décembre 2012 et de janvier 2014 ont largement contribué à ce progrès, la première en invitant les préfectures à revoir leurs pratiques en matière d'accueil et la seconde en limitant le nombre et la fréquence des passages des étrangers devant les guichets.

Des améliorations sont encore souhaitables. Les évolutions législatives à venir y contribueront largement, avec, notamment, l'instauration d'un titre de séjour pluriannuel. Mais ces évolutions sur le terrain se heurtent à la difficulté technique de l'obsolescence de l'application informatique de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France. Le logiciel, dénommé AGDREF, a aujourd'hui plus de vingt ans. Il a subi de nombreuses transformations, imposées par les évolutions de l'encadrement juridique des étrangers, qu'il soit national ou européen. Ainsi, AGDREF bio a permis l'intégration des données biométriques.

Néanmoins, l'outil reste peu évolutif, peu ergonomique et peu performant. Une plus grande efficience dans le traitement des dossiers passe par la mise à disposition auprès de vos services d'un nouveau logiciel permettant de répondre aux besoins d'aujourd'hui : gestion des rendez-vous en préfecture, dématérialisation de certaines procédures, extraction de données, lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité.

L'obsolescence de ce logiciel ayant déjà été constatée par vos prédécesseurs et la précédente majorité, il fut décidé, dès 2006 de lancer un projet d'AGDREF 2. Un appel d'offres lancé en 2008 a malheureusement débouché sur un échec en 2011. Les crédits pour 2015 liés aux systèmes d'information pour cette mission prévoient le financement de frais supplémentaires liés au projet AGDREF 2. En quoi consistent ces frais supplémentaires ? Quelles sont aujourd'hui les perspectives de remplacement de l'application AGDREF ?