Intervention de Gabriel Serville

Monsieur le ministre, le programme « Immigration et asile » que vous nous présentez aujourd'hui a une haute valeur symbolique pour les territoires d'outre-mer, en particulier pour Mayotte et la Guyane, qui connaissent une pression migratoire sans commune mesure avec le reste du territoire. Cette pression est telle que certaines de ses conséquences sont devenues quasi insupportables pour les populations légalement installées. Cependant, empreint d'humanisme et des valeurs de gauche, je ne puis m'empêcher d'avoir une pensée pour tous ces migrants venus de pays limitrophes et évoluant parfois dans des conditions matérielles qui ne sont pas dignes des principes de notre République.

Par ailleurs, si les caractéristiques et les contraintes particulières liées aux DOM justifient les adaptations des règles du CESEDA, elles nécessitent également des moyens à la hauteur des réalités de terrain. La stabilité des crédits de cette mission est donc une bonne nouvelle qui, en période de restrictions budgétaires, prouve que le Gouvernement a parfaitement compris les enjeux des outre-mer.

La contribution du programme 303 « Immigration et asile » est évaluée sur une estimation de 4 % de ces crédits à l'outre-mer, principalement au titre de l'exercice de la garantie du droit d'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière. Cela représente 24,3 millions d'euros qui, contrairement aux autres programmes, ne sont pas répartis par territoires. Monsieur le ministre, je fais confiance à vos services pour flécher ces crédits vers les territoires les plus éprouvés par l'immigration clandestine, à savoir Mayotte et la Guyane. Cette dernière accueille environ trois cinquièmes des primo-arrivants en outre-mer. Il faut savoir que ce chiffre est en augmentation de 17 % sur un an.

J'en profite pour saluer le réaménagement du centre de rétention administrative de Guyane, en partie financé par cette mission, et relever l'attention soutenue accordée aux locaux des zones d'attente, qui témoigne de votre volonté d'allier lutte efficace contre l'immigration clandestine et respect strict des droits de l'homme.

Pour conclure, j'aimerais savoir pourquoi aucun des crédits du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » n'est fléché pour 2015 vers les outre-mer, alors que ces territoires ont conclu 5 200 contrats d'accueil et d'intégration en 2013.