Intervention de Michel Heinrich

Par application de la convention internationale des droits de l'enfant, principe confirmé par la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, les mineurs isolés étrangers doivent être accueillis sur notre territoire et protégés. Cette prise en charge est assurée par les conseils généraux, par le biais des services de protection de l'enfance, une circulaire de 2014 organisant la répartition des adolescents sur le territoire, ainsi que le contrôle de leur âge et de leur isolement.

Outre que la charge de cette mission pèse sur les départements, au prix d'une forte pression sur les dispositifs d'accueil, et donc au détriment des adolescents locaux, alors qu'elle devrait être assumée par l'État au titre de la maîtrise des flux migratoires, je voudrais souligner les conséquences de l'accueil des mineurs isolés étrangers sur l'immigration, et tout particulièrement sur l'immigration clandestine. D'une part, pour des raisons évidentes et, hélas ! Semble-t-il, souvent organisées et calculées, l'accueil des mineurs précède et favorise l'arrivée de leur famille en France, accentuant le flux migratoire. D'autre part, ce dispositif favorise le développement de filières illégales. En outre, les mineurs qui n'obtiennent pas de qualification à l'âge de dix-huit ans, s'inscrivent dans la problématique des adultes en situation irrégulière.

Ce système devrait être mieux encadré. Une prise en charge par l'État de cette problématique serait beaucoup plus appropriée dans le cadre de notre politique de lutte contre l'immigration clandestine. Dans le département des Vosges, dont je suis élu, les associations locales ont refusé de répondre à l'appel à projets du département, considérant que les moyens alloués étaient insuffisants pour assurer correctement leur mission. L'unique association à avoir répondu à l'appel d'offres, et qui l'a emporté, est extérieure au département, et la répartition d'un groupe d'une trentaine de mineurs dans ma ville entre appartements, maisons de l'enfance et hôtels, augure assez mal de leur intégration et semble sous-encadrée. Je voulais, monsieur le ministre, appeler votre attention sur cette question préoccupante.