Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je salue, à mon tour, l'esprit de réforme qui souffle sur ces deux domaines difficiles que sont l'asile et l'immigration.

Ma première question touche au futur système d'orientation contraignant vers les places d'hébergement des demandeurs d'asile. Ce système est très important, y compris sur le plan budgétaire. En effet, de nombreuses associations, dans des villes, petites ou moyennes, de province, avouent ne pas savoir que faire en matière d'accueil et payer, parfois de leur poche, l'hébergement lorsque le petit hôtel ou les deux hôtels principaux de la ville sont pleins. Tout cela ne fonctionne pas bien du point de vue d'une saine gestion administrative, et donc, budgétaire. Je me demande même s'il ne faudrait pas renforcer le système d'hébergement contraignant, en prévoyant une sanction visant, au-delà du non-versement des aides, à ce que le traitement des demandes ne soit pas prioritaire.

S'agissant de Calais, vous avez souligné la volonté du Gouvernement, sinon de régler ce problème douloureux qui se pose depuis au moins vingt ans, du moins d'avancer dans la recherche de solutions. Ne pourrions-nous pas aller plus loin, dans la négociation que nous avions engagée avec les autorités britanniques à la fin des années 90, en prévoyant une instruction commune des demandes d'asile ? Je fais référence à une proposition de France Terre d'Asile d'un bureau franco-britannique d'instruction des demandes d'asile. Ce bureau pourrait s'installer à Calais, mais il devrait aussi se tenir très en amont, que ce soit à Menton ou sur les points d'entrée des différentes filières. Ce serait l'occasion de mettre les autorités britanniques devant leurs responsabilités.

Enfin, nous n'avons pas beaucoup avancé en matière d'accueil des étudiants et de délivrance des visas de séjour. Un système d'instruction commune des préfectures et des universités avait été mis en place, qui permettait à la fois de réaliser des économies administratives et de simplifier les démarches. À l'issue de cette instruction commune, les titres de séjour étaient délivrés par les universités elles-mêmes. Je regrette que certains corporatismes, notamment du côté de l'université, n'aient pas permis de donner suite à cette démarche fort utile d'un point de vue budgétaire.